16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRA 22440002800011 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRA 1110435 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1127434 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00106751-202437/20242024-02-21Z 2.3 eforms-sdk-1.7 da3c69bb-c152-483b-9360-3b6999a8a339 b22e5d68-6afd-4061-a9a4-8c9ca5ef2b02 2024-02-20+01:00 11:15:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false N509PA Gestion du service des transports par bacs affectés aux passages d'eau départementaux Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation a pour objet l'exécution quotidienne du service de transport par bacs affectés aux passages d'eau départementaux de Basse-Indre à Indret et de Couëron au Pellerin services 60610000 60610000 Loire-Atlantique (Basse-Indre - Indret ; Couëron - Le Pellerin) Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -De type Certificat International Security Management (Ism) -Diplôme de niveau Desmm pour un membre du personnel (directeur) pouvant être affecté à l'exécution de la prestation, ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1422276 non-restricted-document FRA official http://marches.loire-atlantique.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 45 price Prix des prestations https://marches.loire-atlantique.fr 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Cette consultation a pour objet l'exécution quotidienne du service de transport par bacs affectés aux passages d'eau départementaux de Basse-Indre à Indret et de Couëron au Pellerin services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation other other 60610000 60610000 Loire-Atlantique (Basse-Indre - Indret ; Couëron - Le Pellerin) Nantes 44000 FRG01 FRA 2024-07-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges