16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C41C2C11-CD60-E5DD-7B9A507B9262752E +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 70906 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA C41C2C33-EDEE-E36B-472E95F2E0C00CD5 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr false ORG-0004 DEPARTEMENT DU NORD (Coordonnateur) 51 rue Gustave Delory Lille 59000 FRE11 FRA C41C2C5F-A92D-FA8F-C3854B9C56E2745E DIRECTION DES BATIMENTS 0359735636 PAP-TRAVAUX@lenord.fr false ORG-0005 RÉGION HAUTS DE FRANCE 151 avenue du Président Hoover Lille 59000 FRE11 FRA C41C2C72-AB80-BD1A-E1BEE5005BF6028E 0359735636 PAP-TRAVAUX@lenord.fr false ORG-0006 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS rue Ferdinand-Buisson Arras 62018 FRE12 FRA C41C2C83-A5A0-1AB2-D692A0B9623C887E Hôtel du département 0359735636 PAP-TRAVAUX@lenord.fr false ORG-0007 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD 18 rue de Pas Lille 59000 FRE11 FRA C41C2CBC-CC25-7F08-396F4C4182531DA0 0359735636 PAP-TRAVAUX@lenord.fr false ORG-0008 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS Z.A.L. des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin Saint-Laurent-Blangy 62223 FRE12 FRA C41C2CCC-C036-DDC3-F45132D2F5204D6A 0359735636 PAP-TRAVAUX@lenord.fr 00106860-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 72da1b7a-f4b6-44c3-acfb-575c54fb3609 a0c72f24-52ad-459f-9af5-fe296eed003a 2025-02-17+01:00 12:12:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0004 https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0005 https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0006 https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0007 https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0008 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 20250075 Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD supplies Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à un ou plusieurs opérateurs économiques, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Contrairement à la mention indiquée à l'article "Nombre de titulaires maximum", il n'y a aucune limite pour le nombre d'attributaire. Cependant, pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Le Département du Nord agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, les membres pilotes (Cd59, Cd62, Région Hdf, Sdis 59 et Sdis 62) sont sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs son associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. La durée mentionnée dans le présent avis de 56 mois est donnée à titre indicatif. Précision sur la date à laquelle sera fournie l'électricité : 1er janvier 2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le montant à "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble des fourniture en euro(s) Ttc. Le montant maximum de fourniture est exprimé dans le règlement de la consultation en Gwh. Les contrats ne seront signés qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 223700000 09310000 09310000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation spécifique : l''autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie used no-eu-funds t-requ false not-allowed 1600663 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600663 none required not-allowed false no performance Le présent marché public présente des conditions d'exécution environnementales false poi-exa 95 quality Valeur technique poi-exa 5 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600663 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 11:30:00+01:00 2025-03-21+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 20 L'accord-cadre couvre le délai de passation des marchés subséquents qui débuteront le 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans fa-w-rc none 1 Lot n°1 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS supplies Le montant de 220 000 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation 220000000 09310000 09310000 2025-04-01+02:00 56 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 11:30:00+01:00 2025-03-21+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 20 L'accord-cadre couvre le délai de passation des marchés subséquents qui débuteront le 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans fa-w-rc none 2 Lot n°2 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés supplies Le montant de 3 700 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation 3700000 09310000 09310000 2025-04-01+02:00 56