2025-02-14+01:0000:00:00+01:00565ae071-836a-4f45-a6f0-b23439c87d1f-01falsePROCEDUREupdate-add/ PROCEDURE - La date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 27/02/25 (11.00). 17http://www.letec.be/ORG-0001OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BELOTWJean-Michel SOORSAdministrateur Général+32 81322711+32 81322710iam@letec.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00107391-202534/20252025-02-18+01:002.3eforms-sdk-1.108a83b7a2-3e63-4834-bb92-d19d89a12a203c86a987-fb7d-461d-a50b-3522444762d42025-02-14+01:0000:00:00+01:00012025-02-18+01:0032014L0025cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beurttbORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)neg-w-callPPP0WV-1851/5109/DT-FIN-2025-01Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTWDescription du marché : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières : les recettes des titres de transport (prépaiement), la facturation B2B et B2C (postpaiement) ainsi que la perception des amendes administratives (en cas de non-paiement ou d’incivilité à bord du bus). Certaines de ces créances restent malheureusement impayées et doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Jusqu’à maintenant, ces procédures ont été gérées localement par les différentes business units (au nombre de cinq). Au mois de juin 2024, le Comité de Direction de l’OTW a décidé d’harmoniser les procédures de recouvrement et de lancer un marché public afin de recouvrer ces créances sur l’ensemble de la Wallonie. Les recettes de l’OTW sont réparties comme suit (les recettes des titres de transport sont exclues du périmètre car payées anticipativement) : Factures Transport Scolaire Autres Factures Amendes Nombre 1.500 8.500 30.000 Nombre de dossiers en recouvrement 70 25 6.000 Montant moyen en recouvrement 120 euros 3.500 euros Entre 75 et 300 euros Des informations complémentaires se trouvent dans la partie III Description des exigences techniques. La société de recouvrement choisie devra réaliser toutes les étapes du processus de recouvrement (appels téléphoniques, visites à domicile, analyse des banques de données disponibles, …) en ce compris faire appel à un huissier ou à un avocat si la situation financière du créancier le permet. Lieu de prestation des services : RÉGION WALLONNE services/79940000LOT-0001tp-abilAgréementNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente la preuve de son inscription comme recouvreur de dettes auprès du SPF Economie. sui-act* À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature..  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1851/WV/2025//nonetrue/not-allowedrequirednofalseperformance/poi-exa60costPrixLe soumissionnaire remettra un prix par dossier sur base des critères suivants : - (X) Par montant recouvré : le soumissionnaire exprimera son prix en pourcentage du montant recouvré ; - (Y) Par dossier non recouvré (quel que soit le montant du dossier) : le soumissionnaire remettra un prix fixe par dossier non recouvré. Le cas échéant, le soumissionnaire indiquera dans son offre le coût de la mise en place de l’intégration avec le CRM. Pour calculer son prix, le soumissionnaire se basera sur les estimations suivantes : - 6.000 dossiers envoyés en recouvrement pour un montant minimum de 75,00 EUR par dossier. Cela représente la majorité des dossiers qui seront envoyés en recouvrement ; - Sur base de notre historique, le pourcentage de dossiers recouvrés est actuellement de 40 %. Le coût total du marché sera calculé comme suit (récupération des créances comprise) : Frais de mise en place + (X % (commission par dossier recouvré) * 75 EUR * 6.000 (dossiers) * 40 % (de dossiers recouvrés) + Y EUR (prix par dossier non recouvré) * 6.000 * 60 %) * 4 (durée maximale du marché) + 75 EUR * 6.000 (dossiers) * 40 % (de dossiers recouvrés) * 4 (durée maximale du marché). Evaluation du critère : Les prix seront comparés selon une règle de trois : Score offre = (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa40qualityQualité de la méthodologieLe soumissionnaire devra présenter une note méthodologique détaillant la stratégie qu'il compte employer pour assurer l’exécution du service de recouvrement. L’évaluation du critère de « qualité de la méthodologie » se basera sur les aspects suivants :ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-03-14+01:002025-02-27+01:0011:00:00+01:00falsenonenoneDT-FIN-2025-01_1Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTWDescription du marché : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières : les recettes des titres de transport (prépaiement), la facturation B2B et B2C (postpaiement) ainsi que la perception des amendes administratives (en cas de non-paiement ou d’incivilité à bord du bus). Certaines de ces créances restent malheureusement impayées et doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Jusqu’à maintenant, ces procédures ont été gérées localement par les différentes business units (au nombre de cinq). Au mois de juin 2024, le Comité de Direction de l’OTW a décidé d’harmoniser les procédures de recouvrement et de lancer un marché public afin de recouvrer ces créances sur l’ensemble de la Wallonie. Les recettes de l’OTW sont réparties comme suit (les recettes des titres de transport sont exclues du périmètre car payées anticipativement) : Factures Transport Scolaire Autres Factures Amendes Nombre 1.500 8.500 30.000 Nombre de dossiers en recouvrement 70 25 6.000 Montant moyen en recouvrement 120 euros 3.500 euros Entre 75 et 300 euros Des informations complémentaires se trouvent dans la partie III Description des exigences techniques. La société de recouvrement choisie devra réaliser toutes les étapes du processus de recouvrement (appels téléphoniques, visites à domicile, analyse des banques de données disponibles, …) en ce compris faire appel à un huissier ou à un avocat si la situation financière du créancier le permet. Lieu de prestation des services : RÉGION WALLONNE services7994000079940000OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BEL2025-05-14+02:0000:00:00+02:002027-05-13+02:0000:00:00+02:002Le marché comporte deux reconductions. Durée du marché : 2 ans à compter de la notification d’attribution et renouvelable tacitement deux fois pour une durée d’un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le renon éventuel afin de mettre fin au marché devra être communiqué, par e-mail et courrier recommandé, au plus tard trois mois à l’avance.