16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 0276000447 passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 00107406-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e9f31826-24ab-4b1b-b7a6-8cc70d4700a8 7544ddd8-7ef8-464d-a743-48e12fc78bba 2025-02-17+02:00 12:31:18+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground 3 3 open PDSR-2024-003 Accord-cadre à bons de commande relatif à la Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, de potences et de hauts-mâts sur le réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Accord-cadre à bons de commande relatif à la Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, de potences et de hauts-mâts sur le réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest PDSR-2024-003 Cela comprend notamment : • l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports (portiques et potences) fournis par l'entreprise, ainsi que la mise en décharge des matériaux excédentaires sur un lieu de dépôt soumis à l'agrément du maître d'oeuvre et la remise en état du sol en périphérie des massifs ; • la vérification ou la définition de la portance des sols, pour définition des caractéristiques des massifs de fondation ; • la réalisation de profils en travers pour l'implantation des ensembles ; • la production des projets de définition de chacun des ensembles, plan des décors, profils en travers, relevés topographiques, validés par le maître d'oeuvre ; • la réalisation des notes de calculs et les plans d'exécution relatifs aux supports de signalisation ; • la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place de portiques, potences et hautmât, panneaux rétro-réfléchissants de la signalisation verticale directionnelle ; • l'occultation provisoire des panneaux en fonction des demandes du maître d'ouvrage ; • la reconstitution des canalisations en général, ou des fourreaux et câblages, qui pourraient avoir été détériorés lors de l'exécution des fondations, • la remise en état des sols à l'identique de ceux existants. works RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : *Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux. *À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2025 pour une durée de 4 ans. * Marché à caractère périodique ; calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028 45233294 LOT-0001 sui-act Situation juridique Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; ef-stand Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. ef-stand Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 Euros H.T. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) - Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9) ; - Les certificats de qualifications professionnelles (partie IV D) listées ci-dessous. Si le candidat n'utilise pas le DUME A- Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles : - Qualifications OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ; - Qualibat 1312 terrassements et fouilles (technicité confirmée) ; - Certification FNTPO3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). no-eu-funds PDSR-2024-003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 70 price le prix des prestation poi-exa 20 quality Le critère technique poi-exa 10 quality la valeur environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-19+02:00 16:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 District Normandie-Centre Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, potences et hauts-mâts sur le réseau des routes nationales du District Normandie-Centre de la direction interdépartementale des routes Nord- Ouest. Lieu principal d'exécution / livraison / prestation : l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest, et l'ensemble de ses centres d'entretien et d'intervention (CEI), répartis de la façon suivante : • district Normandie-Centre (lot n°1) : ◦ RN 154 (27 et 28), RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (27, 28, 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 254 (28), RN 1154 (28), et RN 1013 (27) ; ◦ CEI d'Évreux (27) et de Verneuil-sur-Avre (27), de Chartres (28), de Châteaudun (28), de Dreux (28), de Vendôme (41), d'Alençon (61). works Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 3 fois 12 mois Les lieux de livraison seront précisés dans les bons de commande. Informations complémentaires : Accord-cadre avec un seul opérateur ; 45233294 12 3 LOT-0002 sui-act Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; ef-stand Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. ef-stand Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 Euros H.T. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) - Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9) ; - Les certificats de qualifications professionnelles (partie IV D) listées ci-dessous. Si le candidat n'utilise pas le DUME A- Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles : - Qualifications OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ; - Qualibat 1312 terrassements et fouilles (technicité confirmée) ; - Certification FNTPO3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). no-eu-funds PDSR-2024-003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 70 price le prix des prestation poi-exa 20 quality le critère technique poi-exa 10 quality la valeur environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-19+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 District Manche-Calvados Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, potences et hauts-mâts sur le réseau des routes nationales du District Manche-Calvados de la direction interdépartementale des routes Nord- Ouest. district Manche-Calvados (lot n°2): ◦ A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814 (14). ◦ CEI de Bayeux (14), de Mondeville (14) et de Villers-Bocage (14), de Fleury (50), de Poilley (50), de Saint-Lô (50) et de Valognes (50), works *Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux. *À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2025 pour une durée de 4 ans. * Marché à caractère périodique ; calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028 45233294 12 Renouvellement du marché le présent marché est renouvelable : 3 FOIS 3 LOT-0003 sui-act Situation juridique Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; ef-stand Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. ef-stand Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 Euros H.T. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) - Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9) ; - Les certificats de qualifications professionnelles (partie IV D) listées ci-dessous. Si le candidat n'utilise pas le DUME A- Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles : - Qualifications OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ; - Qualibat 1312 terrassements et fouilles (technicité confirmée) ; - Certification FNTPO3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). no-eu-funds PDSR-2024-003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 70 price le prix des prestation poi-exa 20 quality Le critère technique poi-exa 10 quality la valeur environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-19+02:00 16:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 District de Rouen Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, potences et hauts-mâts sur le réseau des routes nationales du District de Rouen de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. district de Rouen (lot n°3): ◦ A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76) ; ◦ CEI de Criquetot-sur-Longueville (76), de Gonfreville-l'Orcher (76), de Ferrières-en-Bray (76), d'Isneauville (76), de Maucomble (76), de Rouen (76) et de Bouttencourt (80).. works *Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux. *À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2025 pour une durée de 4 ans. * Marché à caractère périodique ; calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :PDSR-2024-003 45233294 12 * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; 3