16 ORG-0001 SEMAE 44 rue du Louvre PARIS 75001 FR101 FRA 77565739800019 +33 142335112 soc.france@semae.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17150005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00107504-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3777965f-59e7-4d77-9d8d-98c4173cfa38 23cbf6f4-e9fe-40bf-b71a-8486dc4ef7fb 2025-02-14+01:00 16:20:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://semae.e-marchespublics.com spec-rights-entity gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 6 6 open MARCHE PDT 2025 2028 Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses, pour le compte de SOCFrance, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation) entre le 30 avril 2025 et le 29 avril 2028 services 71700000 71600000 LOT-0001 ef-stand Garanties et capacités économiques et financières tp-abil Capacités professionnelles other Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://semae.e-marchespublics.com/ none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://semae.e-marchespublics.com/ 6 Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT1 Prélèvements d'échantillons de terre Prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection de nématodes à kystes de la pomme de terre et prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection du virus de la rhizomanie services 71700000 Le lieu d'exécution des tâches est la France entière anyw-cou FRA 2025-04-30+02:00 2028-04-29+02:00 LOT-0002 ef-stand Garanties et capacités économiques et financières tp-abil Capacités professionnelles other Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://semae.e-marchespublics.com/ none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://semae.e-marchespublics.com/ 6 Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 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l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT3 Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est services 71700000 Le lieu d'exécution des tâches est : régions Hauts-de-France et Grand-Est anyw-cou FRA 2025-04-30+02:00 2028-04-29+02:00 LOT-0004 ef-stand Garanties et capacités économiques et financières tp-abil Capacités professionnelles other Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://semae.e-marchespublics.com/ none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://semae.e-marchespublics.com/ 6 Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT4 Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de 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résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT6 Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre Lot relatif aux activités d'inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre services 71700000 France entière anyw-cou FRA 2025-04-30+02:00 2028-04-29+02:00