16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JiK_A1uCBW ORG-0001 GIP MDS 4-14 rue Ferrus Paris 75014 FR101 FRA 18751249600030 0184863233 lila.ridane@gip-mds.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7, rue de Jouy Hôtel d'Aumont paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00107737-202632/20262026-02-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 51569828-6c2f-4fb2-be3f-cd4f428bd2a0 465e6f97-3524-4e2b-995d-6f7ec628c52a 2026-02-12+02:00 17:29:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO377 AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s’effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l’issue de l’analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d’attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s’adressera au TITULAIRE 2 dont l’offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com services 3800000 800000 79311000 4-14 rue Ferrus Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA DCE: CCAP, CCTP, BPU et RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JiK_A1uCBW epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed false quality • Démarche générale proposée (5%) • Relation avec le GIP-MDS (5%) • Gestion globale du marché (5%) • Réalisation des prestations (15%) • Profils et équipe (25%) • Responsabilité numérique (5%) price ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-24+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-14+02:00 17:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none AOO377 AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au TITULAIRE 2 dont l'offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com services 3800000 79311000 4-14 rue Ferrus Paris 75014 FR101 FRA 2026-06-21+02:00 2030-06-20+02:00