16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire NANTES cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr www.mediateur-des-entreprises.fr ORG-0003 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 01 FRG01 FRA 12345678912345 +33333333333 yann.quere@dreets.gouv.fr 00107925-202437/20242024-02-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0bd300b1-ac5b-4d1c-a095-7053bfd8c235 4e17a57d-4f14-4bd2-910a-d6e5a93a5165 2024-02-19+02:00 15:41:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) open false DMR06-202452526 Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs de Châteaubriant-Derval (lot 1), Erdre Canal Forêt (lot 2) et Grand-Lieu Sud Retz Atlantique (lot3). Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs de Châteaubriant-Derval (lot 1), Erdre Canal Forêt (lot 2) et Grand-Lieu Sud Retz Atlantique (lot3). services GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE :Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée de l'accord-cadre (phase de préexploitation et phase d'exploitation). AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. 9534000 60112000 LOT-0003 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR06-202452526 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none allowed required no price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR08-202452538 lot 3 secteur Grand-lieu Sud Retz Atlantique lot 3 secteur Grand-lieu Sud Retz Atlantique. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 3024000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre services 3024000 60112000 2024-07-01+02:00 47 Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0001 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR06-202452526 non-restricted-document https://marchespublics@paysdelaloire.fr none allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics@paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DMR06-202452526 lot 1 secteur Châteaubriant Derval lot 1 TAD secteur Châteaubriant Derval. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 :3776000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre services 3776000 60112000 2024-07-01+02:00 47 Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR06-202452526 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none required no allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DMR07-202452537 lot 2 secteur Erdre Canal Forêt lot 2 TAD secteur Erdre Canal Forêt. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 2734000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 2734000 60112000 2024-07-01+02:00 47 Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.