16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mondepartement04.fr ORG-0002 Département des Alpes de Haute Provence 13 rue du docteur Romieu Cs70216 Digne-Les-Bains 04995 FRA 22040001400019 BARREILLE Eliane Présidente du Conseil départemental 0492300400 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 595923 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00108304-202437/20242024-02-21Z 2.3 eforms-sdk-1.7 b058f704-92f3-4c97-9a2c-e811b1928af0 2f1f4e8e-5cc4-4774-b870-0233d52babc4 2024-02-19+01:00 17:13:53+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24CTRD001 Fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive et prestations annexes pour les services du Département des Alpes de Haute-Provence Le présent marché concerne la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant de véhicules thermiques et électriques ainsi que de prestations annexes telles que le règlement du péage autoroutier supplies 1400000 30163100 30163100 Territoire du département des Alpes de Haute-Provence Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) . La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027 1422667 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422667 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. Le mois de juillet de la période initiale correspond uniquement à mise en place de l'accord cadre et à la commande et à la livraison des cartes accréditives ; la fourniture de carburant et les prestations annexes débuteront à compter du 5 août 2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables ou révisables : voir le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget départemental en section de fonctionnement false poi-exa 65 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 25 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422667 4 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-11+02:00 14:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none F-PF-1422667 Fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive et prestations annexes pour les services du Département des Alpes de Haute-Provence Le présent marché concerne la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant de véhicules thermiques et électriques ainsi que de prestations annexes telles que le règlement du péage autoroutier supplies La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : voir l'article 1.4 du Ccap pour les conditions d'attribution des bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le mois de juillet de la période initiale correspond uniquement à mise en place de l'accord cadre et à la commande et à la livraison des cartes accréditives ; la fourniture de carburant et les prestations annexes débuteront à compter du 5 août 2024. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les crédits sont prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes other 30163100 30163100 Territoire du département des Alpes de Haute-Provence Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 2024-07-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans