16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3AADCD51-B1C4-FB44-B391EE3D034F5ACF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandannecy.fr/ ORG-0002 GRAND ANNECY 90270 46, avenue des Iles Annecy 74007 FRK28 FRA 44811 La Présidente 0450634848 commande-publique@grandannecy.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 3AADCD7B-BBF8-D3E0-78F8C7AC683E5877 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 3AADCD8E-CE2D-6AC3-FC5851A2B0C83412 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00108542-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b026da91-df33-4c28-ba01-6ce9da519f2a 4cba4d5c-0895-4e20-80b5-3736b402a09c 2025-02-14+01:00 20:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.grandannecy.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20250005 Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois » services 75200000 71336000 70333000 46 avenue des îles Annecy 74000 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 used not-allowed no-eu-funds true 1600584 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600584 none required not-allowed false no false poi-exa 65 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Critère environnemental poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600584 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-17+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1600584 Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois » services other 75200000 71336000 70333000 46 avenue des îles Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-06-04+02:00 60 4 Le marché est renouvelable tacitement 4 fois pour une année. Soit une durée totale maximale de 5 années