16 https://www.mairie-creil.fr ORG-0001 Ville de Creil Place François Mitterrand CREIL 60100 FRE22 FRA 21600174300527 Service marchés publics +33 344295028 service.marchespublics@mairie-creil.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administration d'Amiens AMIENS CEDEX 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 Greffe.ta-amiens@juradm.fr 00108586-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 51eb41d2-f42f-4203-a06b-4e2022f15f6a d76ea1dd-a565-4458-9687-9fab78a3d3a6 2025-02-14+01:00 16:20:25+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-de-creil.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 4 4 open 2025-007 Acquisition de mobilier scolaire, de restauration et de petite enfance La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage, la réparation et la mise en place de mobiliers à vocations : - Scolaire : mobilier pour les salles de classes et d'activités (pupitres, chaises, chaises et fauteuils de professeur, meubles de rangement, armoires ...), bibliothèques et centre de documentation (BCD), dortoirs. - Administration : mobilier pour les bureaux de direction, mobilier de réunion, salles des maîtres et de animateurs et vestiaires ATSEM. - Restauration : mobilier destiné à équiper les restaurants scolaires. - Petite enfance : mobilier adapté à la petite enfance, modules de motricité, jeux. supplies 1210000 39160000 39100000 LOT-0001 sui-act - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ef-stand - La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité tp-abil - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste de fournitures équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 13:00:00+01:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false fa-wo-rc none 2025-007-01 ACQUISITION MOBILIER ECOLES PRIMAIRES ACQUISITION MOBILIER ECOLES PRIMAIRES supplies Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : 20 000 euros HT - Maximum : 800 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC. 800000 39160000 1 LOT-0002 sui-act - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ef-stand - La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité tp-abil - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste de fournitures équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 13:00:00+01:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false fa-wo-rc none 2025-007-02 ACQUISITION MOBILIER ADMINISTRATIF ECOLES PRIMAIRES ACQUISITION MOBILIER ADMINISTRATIF ECOLES PRIMAIRES supplies Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : 5 000 euros HT - Maximum : 30 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC. 30000 39130000 1 LOT-0003 sui-act - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ef-stand - La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité tp-abil - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste de fournitures équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 13:00:00+01:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false fa-wo-rc none 2025-007-03 ACQUISITION MOBILIER RESTAURANTS SCOLAIRES ACQUISITION MOBILIER RESTAURANTS SCOLAIRES supplies Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 100 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC. 100000 39160000 39315000 1 LOT-0004 sui-act - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ef-stand - La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité tp-abil - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste de fournitures équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 6 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 13:00:00+01:00 La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative. false fa-wo-rc none 2025-007-04 ACQUISITION MOBILIER PETITE ENFANCE ACQUISITION MOBILIER PETITE ENFANCE supplies Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 280 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC. 280000 39160000 39161000 1