16 ORG-0001 EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet Saint-denis 93218 FR106 FRA 20005786700018 Renaud COQ +33 155935555 renaud.coq@plainecommune.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du tribunal administratif de Montreuil +33 149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00108631-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 44b0dc4b-29a0-48f0-8a11-c2689467da3e 1a03709c-38ac-4d31-9482-df27ba8ce377 2025-02-14+02:00 16:54:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 nati-ground open RC-14022025 RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM services L'accord-cadre a pour objet la réception, le tri, le transfert, l'évacuation et le traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries, du quai de transfert et de l'espace public en complément des solutions du SYCTOM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure avec 4 opérateurs économiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre d'attributaire inférieur si le nombre d'offre régulière déposée est inférieur à quatre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : -24 000 000 euros HT -96 000 000 euros HT Les montants ci-dessus s'entendent hors TVA et hors Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Ces montants s'apprécient globalement et ne donnent pas droit à un minimum de consommation auprès de chaque titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 90510000 LOT-0001 other Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles not-allowed no-eu-funds FRA RC-14022025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no allowed not-allowed price Prix des prestations - 50% quality Qualité environnementale - 30% quality Valeur technique - 15% quality Valeur Sociale - 5% https://marches.maximilien.fr/entreprise 6 euvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-03-26+02:00 12:05:00+02:00 false none fa-wo-rc RC-14022025 RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM services 90510000 4