16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36AE2352-C022-1CB2-F6A64C0E1200FF79 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cad-en.com/ ORG-0002 Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin Maison des Services Publics 6 rue Ernest Delbet La Ferte Gaucher 77320 FR102 FRA 69724 DE VESTELE Philippe Président (33)164030622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 36AE2375-F63C-0BC1-ED9DAC866FE1F420 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 36AE2389-B746-FD1D-8DCC46468ADE17D7 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 36AE239A-E328-8296-C647C46004E4D117 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00108672-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b705a44b-abd8-4b00-9484-16cbb6205a5d 35abb4df-3a07-4df8-b936-09f23eb55db1 2025-02-14+01:00 18:18:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2025-10 Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du SMAGE des 2 Morin Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an pour la période initiale et reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT par période pour le lot 1. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période pour le lot 2 services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com 2800000 71351810 71351810 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour le Lot 2 uniquement : Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au lot n° 2 devront produire une attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts not-allowed no-eu-funds not-allowed 1600743 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600743 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600743 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Topographie Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques services Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht par période pour le lot 1 71351810 71351810 2025-05-01+02:00 48 3 Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance de l'opération. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour le Lot 2 uniquement : Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au lot n° 2 devront produire une attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts not-allowed no-eu-funds not-allowed 1600743 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600743 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600743 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-20+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Foncier Accord-cadre à bons de commande d'opérations foncières services Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht par période pour le lot 2 71351810 71351810 2025-05-01+02:00 48 3 Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction