16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B62CA90D-D918-C404-A0962AA94430B179 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 KRATTINGER Yves Président du département 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA B62CA962-0783-C9D9-E7D1470BA3CC75E6 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA B62CA976-FF99-8833-2AE442EEFE353606 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00010885-20256/20252025-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 643c1aa6-1a99-4b40-ae0d-0af25b5a1ae6 4e4d5a0b-fcce-4f00-b631-0b2fbbcdae49 2025-01-08+01:00 11:16:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-073-TER70 Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70 Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement services La présente consultation concerne la mission d'administration générale de la société publique locale (Spl) Territoires 70 et de gestion opérationnelle de ses projets dont le Département de la Haute-Saône est actionnaire. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique 60.0 % (dont Méthodologie de conduite de projet 20.0%, Méthodologie de gestion de la vie sociale de la société 20.0%, Moyens humains affectés à l'opération 20.0%), 2-Prix des prestations 40.0 %. L'estimation de 1 600 000 euro(s) Ht correspond aux 4 années maximales de l'accord-cadre 1600000 79420000 75110000 79400000 23 rue de la Préfecture Vesoul 70000 FRC23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds t-requ true 2028 1581221 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581221 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581221 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-14+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 09:00:00+01:00 La date et l'heure d'ouverture des plis n'est pas certaine. La séance n'est pas publique Vesoul false 1 fa-wo-rc none S-PF-1581221 Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70 Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement services 1600000 79420000 75110000 79400000 23 rue de la Préfecture Vesoul 70000 FRC23 FRA 2025-04-01+02:00 2025-12-31+01:00 3 Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an