17 https://www.edf.fr/ https://pha2.edf.com/ ORG-0001 EDF SA 4 rue Floréal Direction des Achats Groupe Paris 75017 FR101 FRA 552081317 M. Jérémie DEFAYE +33698050357 jeremie.defaye@edf.fr http://justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais Paris Cedex 01 75001 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00109319-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f4d5c335-926b-413b-9c99-e9fcee1abe22 e3848fcf-9d26-4c8d-bbf6-9e65fff1aae4 2025-02-14Z 15:12:56Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lu tte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art icl es L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas éch éant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A cha ts à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). comp-dial false AVIS014714 Marché de maintenance, d’acquisition de licences, d’expertise et de conseil d’une solution EAM pour le compte du groupe EDF et de ses filiales (dont EDF Energy) L’achat concerne un marché progiciel éditeur, de licences/maintenance, d’expertise/conseil pour la solution EAM. Cette nouvelle solution EAM, qui s’appuiera sur ce progiciel, doit répondre aux enjeux suivants : • Créer de la valeur métier, améliorer la performance opérationnelle, répondre aux enjeux de sureté (personnes, installations, environnements), • Délivrer de nouvelles fonctionnalités rapidement, s’appuyer sur des nouvelles technologies (IA, IOT, Cloud, etc.), simplifier et améliorer le parcours utilisateur, • Sécuriser l’investissement de la nouvelle solution tout en garantissant sa pérennité et son évolutivité, et en maitrisant ses coûts (prix de la maintenance, des licences et des services), EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le comptes de ses filiales (dont EDF Energy) services Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N°AVIS014843 tel qu’identifié à l’article 2 1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par email n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises Conformément à l'article R 2151 15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets » Cette prime sera d'un montant de 200 000 euro(s) H T par candidat EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom 72500000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution. FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30 000 000 euros en cas de candidature sur le marché. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - L'éditeur a-t-il mis en place une organisation liée au RGPD, à minima la nomination d'un délégué à la protection des données (un DPO ou un référent RGPD) au sein de son entreprise ? - "Maintien de l'interopérabilité fonctionnelle au SI EDF : Votre système permet il d'identifier au niveau de chaque instance de tâche de travail de réalisation les références des objets dont elle est issue dans les cas d'usage de duplication manuelle de tâche ou de génération de tâche par le moteur du préventif ?" - Le Produit permet-il de s'authentifier de manière transparente pour les accès "humains" (accès aux IHM) et "inter-applicatifs" (accès API) au travers du raccordement webSSO de l'ENTREPRISE en utilisant les standards OpenID Connect et Oauth2 ? Le Produit permet-il d'intégrer la gestion des habilitations, modélisées sous forme de rôles ou de profils ? - Le Produit propose-t-il des mécanismes permettant d'assurer la confidentialité des données au repos et en transit ? true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true true 2025-03-14+01:00 12:00:00+01:00 true 3 1 false 3 durée de 15 ans, pour sécuriser la maintenance de la solution, sur la durée de vie des moyens de production nucléaire. fa-wo-rc none LOT UNIQUE Marché de maintenance, d’acquisition de licences, d’expertise et de conseil d’une solution EAM pour le compte du groupe EDF et de ses filiales (dont EDF Energy) L’achat concerne un marché progiciel éditeur, de licences/maintenance, d’expertise/conseil pour la solution EAM. Cette nouvelle solution EAM, qui s’appuiera sur ce progiciel, doit répondre aux enjeux suivants : • Créer de la valeur métier, améliorer la performance opérationnelle, répondre aux enjeux de sureté (personnes, installations, environnements), • Délivrer de nouvelles fonctionnalités rapidement, s’appuyer sur des nouvelles technologies (IA, IOT, Cloud, etc.), simplifier et améliorer le parcours utilisateur, • Sécuriser l’investissement de la nouvelle solution tout en garantissant sa pérennité et son évolutivité, et en maitrisant ses coûts (prix de la maintenance, des licences et des services), EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF Energy, bénéficiaire d’une clause de stipulation pour autrui. services Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 1 licence groupe, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. false 249000000 72500000 n’importe où dans le pays donné FR101 FRA 2026-01-01+01:00 2041-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 10 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 15 ans. 5