16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA342A3983-0DDF-B1F6-9D0EAC380461FAA1 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe-habitat.fr ORG-0002 Sarthe Habitat 158 avenue BolléeCs81933Le Mans72019FRG04FRA14022 HENRION GuyDirecteur Général0243437272webmaster@sarthe-habitat.fr ORG-0003 SARTHE HABITAT 158 Avenue BolleeLe Mans72000FRG04FRA342A39A4-AF89-78C2-255011B65B8C82BE SERVICE ACHATS0243437272achats@sarthe-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRG01FRA342A39B4-ED04-1B48-97D0EBD0B48FC579 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRG01FRA342A39C5-BC44-9FE6-C06AB3BA75D88A65 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr00109408-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9f0a5857-7983-462e-9bfe-6239c45cf1a632b81b9c-7a9d-4446-afd0-f58827da022a2025-02-14+01:0017:07:53+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.sarthe-marchespublics.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.neg-w-call falseMOE_156_1156MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critère de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60% - Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% - Critère 4 Capacité économique et financière 10%servicesLes candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation7124000071240000Rue de MoscouCoulaines72190FRG04 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le cadre de réponse candidature dûment complété (Annexe 1 du présent Rc) qu'il fournira obligatoirement au format natif (Excel)usedtrue ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesusedtrue tp-abil- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cadre de référence dûment complété (Annexe 2 du présent Rc) qu'il fournira obligatoirement au format natif (Ppt) Une note présentant l'organisation de l'équipe Une note de présentation adaptée au projet Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité profil concepteur à minima pour une personne en charge de la préparation et suivi exécution Qualification Opqibi pour le maitre d'oeuvre et la compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. Pour l'architecte : Inscription à l'Ordre des Architectes Pour le paysagiste concepteur : Diplôme de paysagiste concepteur ou tout autre document jugé équivalent par l'arrêté ministériel du 28/09/2017usedtrue otherRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : - Compétence maitrise d'oeuvre - Compétence architecte appartenant à la profession règlementée ; - Compétence Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; - Compétence Économiste de la Construction ; - Compétence OPC en site habité - Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima - Compétence BET Structure ;not-allowedno-eu-fundst-requfalse 1600363non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600363 nonerequired not-allowed false no performanceEn cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, excepté pour la compétence Paysagiste, BET structures et Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. En conséquence, il est interdit pour le maitre d'oeuvre, l'architecte, l'économiste de la construction et l'OPC d'être membre de plusieurs groupements.false poi-exa65qualityValeur technique de l'offre poi-exa35pricePrix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16003636Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalsetrue2025-03-17+01:0012:00:00+01:00 2025-04-23+02:00 true43 false none noneS-PF-1600363MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critère de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60% - Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% - Critère 4 Capacité économique et financière 10%services other other7124000071240000Rue de MoscouCoulaines72190FRG04 FRA 2025-10-01+02:0054 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0