16 ORG-0001 ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet Châtenay-malabry 92298 FR105 FRA 39019966900081 Caroline MERCIER 01461156326 andrasgda@andra.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ​ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00109631-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 462315f8-d814-4252-b9fd-a93299055d89 42609b72-2a22-438f-b73b-88329d9c9f57 2025-02-17+02:00 15:15:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://wwwmarches-publics.gouv.fr​ pub-undert env-pro ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE) true Assistance à maitrise d'ouvrage Business Partners SI restricted INFRPFADAS250015 ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE BUSINESS PARTNERS SI ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE BUSINESS PARTNERS SI services 71336000 Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet Châtenay-Malabry 92290 FR105 FRA LOT-0001 sui-act La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le RC. true dec-exa 1 not-allowed no-eu-funds FRA FRA INFRPFADAS250015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr​ none performance no allowed not-allowed true dec-exa 1 price Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr​ ORG-0001 ORG-0001 Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true false required true false 2025-03-19+02:00 12:00:00+02:00 true 8 6 false 8 buyer-categories none fa-w-rc 1 Assistance à maitrise d'ouvrage Business Partners SI Assistance à maitrise d'ouvrage Business Partners SI services Information complémentaire sur le lot ​ other n-inc-just Spécificité du marché et en dessous du seuil de 1 millions d'euros pour les saisines de PI. 800000 71336000 2025-07-01+02:00 48