17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d’Electricité 62 rue Louis Delos 59700 Marcq En Baroeul Marcq En Baroeul 59700 FRE11 FRA 444 619 258 0787724933 baptiste.grimme@rte-france.com https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Instance chargée des procédures de recours 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00110619-202535/20252025-02-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9a1e349f-6b50-43ac-9ed2-4befe4fd5cef 832d9de5-3249-4360-8ec8-544cd9c35f35 2025-02-18Z 10:58:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. neg-w-call false Prestations MT (Multi Techniques) de la région de Ile de France - Normandie DIL Appel à candidature relatif à l'achat des prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région de Ile de France - Normandie. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire. services 50000000 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other APTITUDE ADMINISTRATIVE : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC. 4 candidatures maximum seront retenues à l'issu de l'appel à candidature. slc-stand-other APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes : • Démarche RSE de l’entreprise et ses actions en faveur de l’inclusion des personnes du STPA et/ou des structures d’insertion. • Une note précisant les moyens humains et matériels de la direction/agence régionale couvrant le périmètre concerné, incluant la liste du matériel disponible et l'organigramme des ressources dédiées (fonction support, équipe méthodes, techniciens, etc.) • Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années • Le cas échéant, la répartition envisagée des prestations au sein du groupement d’entreprises • La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4 candidatures maximum seront retenues à l'issu de l'appel à candidature. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html RAS epo-notice false none no performance RAS allowed quality - Le candidat dispose-t-il de références pertinentes ? (Références et clients comparables en taille, en nature et en complexité des projets.) - Les moyens techniques et humains sont-ils adaptés au projet ? (Capacité démontrée à mobiliser des effectifs qualifiés et des équipements adaptés aux exigences du projet.) - Les effectifs de personnel et d’encadrement sont-ils stables ? (Évaluation de la stabilité des équipes, basée sur le taux de renouvellement du personnel et la continuité de l'encadrement.) - La démarche RSE de l’entreprise est-elle pertinente avec les attente de RTE. - Le CA est-il stable ou en croissance sans dépendance excessive ? (Situation financière solide, sans dépendance excessive, et démontrant une stabilité ou une croissance du chiffre d’affaires.) - Les témoignages et attestations démontrent-ils la qualité des travaux ? (Existence de témoignages ou d'attestations de clients attestant de la bonne exécution des travaux, en conformité avec les exigences et la qualité attendue.) ORG-0001 https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 FRA allowed false false 2025-03-04+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 2025-03-03+01:00 14:00:00+01:00 Se rendre sur la page de connexion du site BRAVO SOLUTION, puis cliquer sur le lien "Avis d'appel à la concurrence" puis se rendre dans le dossier en lien avec cet appel à candidature. assistance plateforme bravo solution : +33 1 46 09 56 72 false false none none Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région de Ile de France - Normandie DIL. Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région de Ile de France - Normandie. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2, 3, 4 et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (périmètre de la Maintenance) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire. services 50000000 FR101 FRA 3 Option de prolongation de 1 an 2