16 ORG-0001 Agence Publique pour l'immobilier de la Justice Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE Le kremlin bicetre 94270 FRA 18009225600023 0188288857 gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 00111543-202438/20242024-02-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d0dc9bb2-630a-454a-a78a-9e5949ad8350 4b7a63e3-bb43-444b-84b1-b2cc61ef1ac6 2024-02-20+02:00 17:24:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462801&orgAcronyme=d3f body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. restricted 24-007 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03) Marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (PRO) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. works Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique. 45210000 Cusset (03) 03300 FRK11 FRA LOT-0001 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les corps d'état techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans ce cas, ledit mandataire solidaire sera l'entreprise en charge du corps d'état 02 : Fondations - Gros oeuvre. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les soumissionnaires : • ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements • ne peuvent se présenter en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou de plusieurs autres groupements. Documents à fournir : i. Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétée et signée par le candidat. ii. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ef-stand Capacité économique et financière Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) Niveau spécifique minimal exigé : minimum de trente-et-un millions euros - 31M€ (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années; ii. Un dossier de 5 références (seules les 5 premières seront examinées) du candidat unique ou de chaque membre du groupement. Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables. Le candidat devra notamment disposer des compétences suivantes identifiées entre cotraitants et/ou sous-traitants déclarés : structure, façades, CVC, courants faibles, et justifier d'expériences effectives en sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, et développement durable. Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé " AAPC_Annexe 2 Cadre de réponse " joint en annexe. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Afin de faciliter une présentation optimale des éléments ci-dessus ainsi que la bonne complétude des dossiers, il est demandé aux candidats de se servir du cadre de réponse préparé par l'APIJ, soit l'ANNEXE 2 disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur PLACE via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462801&orgAcronyme=d3f . Le cadre de réponse au format informatique sera remis au format initial, modifiable et au format pdf. Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de cinq références par membres du groupement, seules les premières par ordre de présentation seront examinées. Nota bene - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. allowed no-eu-funds PLACE restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2462801&orgAcronyme=d3f none not-allowed required not-known performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 6 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false true not-allowed true 2024-03-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24-007 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03) La construction d'un nouveau palais de justice à Cusset s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation immobilière judiciaire 2018-2022, parmi les 32 opérations nouvelles annoncées en février 2019 par la Garde des Sceaux d'alors, Nicole Belloubet. La loi de programmation 2018-2022, la loi de la réforme judiciaire et la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions ont été promulguées le 23 mars 2019 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Elles visent à donner à la justice plus de lisibilité, à la rendre plus accessible, plus rapide et plus efficace, à la fois pour les justiciables, les citoyens et ceux qui rendent la justice. Elle inclut en particulier la mise en place d'une nouvelle organisation judiciaire avec la création du Tribunal Judiciaire (TJ), fusion des Tribunaux d'Instance et de Grande Instance. Actuellement, les juridictions de Vichy-Cusset, à savoir le Tribunal judiciaire, le tribunal de proximité, le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal de Commerce sont réparties sur trois sites distincts à Vichy et Cusset. Ainsi, cette opération a pour but de regrouper les quatre juridictions de l'arrondissement au sein d'un nouveau bâtiment, en cohérence avec notamment la nouvelle organisation judiciaire. Le présent marché consiste en la construction du bâtiment du palais de justice ainsi que ses espaces extérieurs. Le présent marché intègre également la participation aux études PROJET du maître d'œuvre afin d'associer l'entreprise plus tôt dans le processus de conception. A titre indicatif, la date de notification du marché est prévue au 2ème semestre 2024. works Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Les qualifications Qualibat suivantes sont attendues par le maître d'ouvrage : - Pour la charpente bois : • 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure bois (technicité confirmée) ou bien 2342 - Fabrication et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé (technicité confirmée) • 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) - Pour le gros œuvre : • 2241 - Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) • 3311 - Étanchéité de cuvelage par l'extérieur 45210000 Cusset (03) 03300 FRK11 FRA 2024-10-14+02:00 2028-06-14+02:00 Les travaux sont divisés en deux tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme (TF). Elle comporte deux missions distinctes, dénommées mission 1 et mission 2 : - Mission 1 : Travail collaboratif avec le maître d'oeuvre en phase de conception et portant sur la participation à la conduite des études de PRO (phase PROJET). - Mission 2 : Réalisation de travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la tranche optionnelle (type coupe des arbres, décapage et clôture de chantier...). Tranche optionnelle (TO). Elle intègre la totalité des travaux, essais et contrôles nécessaires à la construction des nouveaux bâtiments et à l'aménagement des espaces extérieurs, et intéresse à ce titre, l'ensemble des lots techniques du marché. Elle comprend également les études d'exécution et de synthèse relatives aux travaux de cette tranche.