16 http://chr-metz-thionville.fr ORG-0001 CHR METZ THIONVILLE 1, allée du Château CS 45001 Moselle Metz cedex 3 57085 FRF33 FRA 26570280300510 +33 387557986 direction.marches@chr-metz-thionville.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bas-Rhin Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://blanchisserie-lorraine-nord.fr ORG-0003 GCS Blanchisserie Lorraine Nord 14 rue des Potiers d'Etain Moselle Metz 57070 FRF33 FRA 26570345400016 +33 387557986 direction.marches@chr-metz-thionville.fr 00111791-202535/20252025-02-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 efd393ce-1542-414f-a7fc-0d39433ecb8f f7349b8d-c13d-4b0a-ad12-64a27a7b6b36 2025-02-17+02:00 17:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0003 nati-ground Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont quant à elles mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. open Cliqu250002-12 Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord services Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr 65300000 31682000 09310000 14 rue des Potiers d'Etain Metz 57070 FRF33 FRA LOT-0001 sui-act En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011, la participation est réservée aux candidats qui dispose d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. other Situation juridique de l'entreprise -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 11 du Code de la commande publique ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du Code du travail. ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par L'ACHETEUR. tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -La déclaration de lutte contre le travail dissimulé other Sous-traitance Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par L'ACHETEUR. En outre, il justifie des capacités de ces opérateurs, et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement par écrit de l'opérateur économique) not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2710278&orgAcronyme=x7c none performance no allowed not-allowed per-exa 95 quality Valeur technique, voir sous critère à l'article 6.2 - b) Critères et pondérations du règlement de la consultation) per-exa 5 price Selon Bordereau de prix ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2710278&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-18+02:00 13:00:00+02:00 2025-03-18+02:00 14:00:00+02:00 CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy false 5 buyer-categories fa-w-rc none Cliqu250002-12 Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord services Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours. 65300000 09310000 31682000 14 rue des Potiers d'Etain Metz 57070 FRF33 FRA 4 Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles