19 ORG-0001 Mairie de Ganges BP95 Plan de l'Ormeau GANGES 34190 FRJ13 FRA 21340111000019 04 67 73 00 54 echarpy@ganges.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 00112024-202535/20252025-02-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a8db0637-e63b-4833-9ab0-1b3727a05086 58215200-5ace-4fb9-8092-ece67829205b 2025-02-18+01:00 14:50:06+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://mairie-ganges.e-marchespublics.com la cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Délégation du service public de l'assainissement collectif La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers. services 3000000 90480000 90481000 90400000 90410000 90420000 LOT-0001 ef-stand A établir dans les conditions du règlement de consultation tp-abil A établir dans les conditions du règlement de consultation sui-act A établir dans les conditions du règlement de consultation no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_1075792.html none no ORG-0001 Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-03-28+01:00 10:00:00+01:00 false Délégation du service public de l'assainissement collectif Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers. services 3000000 90400000 2025-07-01+02:00 12