16 false false http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0002 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction de l'Achat Public et des Marchés Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 dapm@valdemarne.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00112332-202438/20242024-02-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d9944725-e9f3-49db-acbc-e7020d5f6018 c090a5aa-9b0b-445c-91d5-d073f0692e76 2024-02-21+02:00 11:29:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 5 5 open DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'Unité Centrale de production (UCP) départementale E. BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés. La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'Unité Centrale de production (UCP) départementale E. BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés. supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 920000 692000 15811100 FR107 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2024-04 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 60 quality Valeur technique sur la base du Mémoire Technique poi-exa 10 quality Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 5 Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des échantillons obligatoires sont stipulées à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2024-04-10+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel. Les prestations concernent la fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 15 000 € HT et montant maximum annuel : 30 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Afin d'apprécier avec précision la qualité du pain, des échantillons sont à fournir obligatoirement et gracieusement dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC, le mardi 9 avril 2024 de 8h30 à 10h00. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. biodiv-eco pollu-prev circ-econ 15811100 FR107 FRA 2024-07-01+02:00 2028-06-30+02:00 3 LOT-0004 ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2024-04 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. none not-allowed no required poi-exa 55 price Critère apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 15 quality Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché. poi-exa 30 quality Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire technique. ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 5 Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des échantillons obligatoires sont stipulées à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2024-04-10+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour l'Unité Centrale de Production (UCP) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés. Les prestations concernent la fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour l'Unité Centrale de Production (UCP) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 € HT et montant maximum annuel : 130 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Afin d'apprécier avec précision la qualité du pain, des échantillons sont à fournir obligatoirement et gracieusement dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC, le mardi 9 avril 2024 de 8h30 à 10h00. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. pollu-prev biodiv-eco circ-econ 408000 15811100 FR107 FRA 2024-07-01+02:00 2028-06-30+02:00 3 LOT-0003 tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2024-04 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. none not-allowed required no poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Mémoire Technique poi-exa 10 quality Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché poi-exa 30 price Critère apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 5 Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des échantillons obligatoires sont stipulées à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2024-04-10+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. false fa-wo-rc none DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux. Les prestations concernent la fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 15 000 € HT et montant maximum annuel : 30 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Afin d'apprécier avec précision la qualité du pain, des échantillons sont à fournir obligatoirement et gracieusement dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC, le mardi 9 avril 2024 de 8h30 à 10h00. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. biodiv-eco circ-econ pollu-prev 88000 15811100 FR107 FRA 2024-07-01+02:00 2028-06-30+02:00 3 LOT-0005 tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2024-04 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. none not-allowed no required poi-exa 30 price Critère apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 10 quality Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché poi-exa 60 quality Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire technique ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 5 Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des échantillons obligatoires sont stipulées à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2024-04-10+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Département du Val-de-Marne. Les prestations concernent la fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Département du Val-de-Marne. supplies true circ-econ pollu-prev biodiv-eco 80000 15811100 FR107 FRA 2024-07-01+02:00 2028-06-30+02:00 3 LOT-0002 ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2024-04 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. none required no not-allowed poi-exa 30 price Critère apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) poi-exa 10 quality Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché. poi-exa 60 quality Critère apprécié sur la base du Mémoire technique ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869037&orgAcronyme=a8z ORG-0002 ORG-0002 5 Selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-1 et suivants du code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des échantillons obligatoires sont stipulées à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2024-04-10+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DAPM-2024-04 Fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques. Fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 7 000 € HT et montant maximum annuel : 15 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Afin d'apprécier avec précision la qualité du pain, des échantillons sont à fournir obligatoirement et gracieusement dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC, le mardi 9 avril 2024 de 8h30 à 10h00. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. pollu-prev circ-econ biodiv-eco 40000 15811100 FR107 FRA 2024-07-01+02:00 2028-06-30+02:00 3