b3ee46ec-152e-45eb-b540-4e2695d2782c-01 II.2.10: Au lieu de Variante non autorisée, lire Lire : variante libre autorisée et variante imposée décrite dans le programme 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.legrandnarbonne.com/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100 Narbonne 11785 FRA 24110059300078 Monsieur le Président 0468281745 commandepublique@legrandnarbonne.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral Narbonne 11785 FRA 1622618 0468581745 commandepublique@legrandnarbonne.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1109709 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://ccimp.com ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 2, boulevard Paul Peytral Marseille 13006 FRA 1302901 Préfecture de région 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00112362-202438/20242024-02-22Z 2.3 eforms-sdk-1.7 2dcbc590-ec0b-4d90-9088-7a8b91d06c9f b2df2312-f4dd-43f3-a8e8-f6382a1ec1b5 2024-02-20+01:00 17:10:50+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics.aude.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. TRANSPORT_2024 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand Narbonne L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres services 120000000 60112000 60112000 Territoire du Grand Narbonne Narbonne 11100 FRJ11 FRA LOT-0000 sui-act Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitation used ef-stand Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle used tp-abil Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service publicDéclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniqueDéclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat.Note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1418488 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.aude.fr none required true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 http://marchespublics.aude.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed false 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1418488 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand Narbonne L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres services other 60112000 60112000 Territoire du Grand Narbonne Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2025-01-01+01:00 96