d2d346a6-abd0-40af-905b-9caf110e8257-01 La Date Limite de Remise des Offres est prolongée jusqu'au 14/03/2024 à 12h00. La Date d'ouverture des offres est modifiée au 14/03/2024 à 14h00. cor-buy 16 false false https://www.ina.fr ORG-0001 Institut National Audiovisuel - INA 4 avenue de l'Europe Bry sur Marne cedex 94366 FR107 FRA 30242119300012 Service des achats +33 149832000 service-achats@ina.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77100 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00112505-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0f9a8512-f2e6-4730-9797-09480d44d02f b7052136-4ed6-4c51-bf99-26322ba57d48 2024-02-21+01:00 18:10:02+01:00 01 32014L0024 corr FRA https://ina.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres. open false PRESTATIONS DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'INA L'INA lance un appel d'offres polyvalent pour la modernisation de son infrastructure informatique, couvrant la fourniture de matériels, l'intégration, la sécurité des systèmes d'information et la maintenance du parc existant. supplies 48810000 48000000 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels ; - Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ; sui-act L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent. other - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true En application de l'article R. 2162-3 du CCP, le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre " mixte ". L'accord-cadre est exécuté, pour part, par la conclusion de marchés subséquents et, pour d'autre part, par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents comme l'émission des bons de commande seront exécutés à la survenance du besoin sans qu'aucune périodicité ne soit d'ores et déjà déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront prendre l'une des formes suivantes : - Un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande ; - Un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - Un marché à prix mixtes. Ces marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 1 500 000euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Il est précisé que les prestations débutent à compter de la date du 14 Aout 2024 jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mars 2028. allowed DOC-1 sen-info restricted-document https://ina.e-marchespublics.com none Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. not-allowed no required price 60% quality Valeur technique 30% quality RSE 10% 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00 false fa-mix none 1 Fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies true 48000000 Dans le respect des prescriptions techniques propres à chaque marché, les prestations sont réalisées dans les locaux de l'INA ou dans les emprises du titulaire. FR107 FRA 2024-08-14+02:00 2025-03-31+02:00 3 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels ; - Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ; sui-act L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent. other - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 6 000 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. allowed DOC-1 sen-info restricted-document https://ina.e-marchespublics.com none Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. not-allowed no required price 50% quality Valeur technique 50% 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00 INA - Bry-sur-Marne (94) false fa-mix none 2 Expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies true 48810000 Dans le respect des prescriptions techniques propres à chaque marché, les prestations sont réalisées dans les locaux de l'INA ou dans les emprises du titulaire. FR107 FRA 2024-04-01+02:00 2025-03-31+02:00 3 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financière - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels ; - Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ; sui-act L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent. other - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). not-allowed no-eu-funds not-requ true En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 5 000 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. allowed DOC-1 sen-info restricted-document https://ina.e-marchespublics.com none Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. not-allowed no required price 60% quality Valeur technique 30% quality RSE 10% 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0004 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-14+01:00 14:00:00+01:00 INA - Bry-sur-Marne (94) false fa-mix none 3 Maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies true 48000000 Dans le respect des prescriptions techniques propres à chaque marché, les prestations sont réalisées dans les locaux de l'INA ou dans les emprises du titulaire. FR107 FRA 2024-04-01+02:00 2025-03-31+02:00 3