16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 0144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr ORG-0001 Services du Premier Ministre 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Bureau des achats ministériels (BAM) 0142758000 bam.oe@pm.gouv.fr 00112915-202535/20252025-02-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 27fdc713-1884-4640-9e3c-0cc5b7d354ab d419aeab-cea1-49bb-8453-3ebabaee7db6 2025-02-17+02:00 18:11:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground En application des dispositions de l'article R2144-4 du CCP, l'acheteur n'exige que du seul candidat/soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion. open 87e1488b-ead1-41c8-88b5-3cd697954fc1-01 23_BAM_154_Relance_Lot_13 Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB » Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB » works 45453000 45331000 Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : site de la DILA situé au 26, rue Desaix, 75015 PARIS (15eme). La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du Règlement de la consultation (R.C). Les modalités sont précisées à l'article 4.4 du R.C. Le marché ne comporte pas de clause sociale. FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.5.4 et 5.5 du R.C.) tp-abil Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.5.4 et 5.5 du R.C.) not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v none performance no not-allowed not-allowed true fix-tot 60 quality Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.) fix-tot 40 cost Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2025-03-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 23_BAM_154_Relance_Lot_13 Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ». Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ». works Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 3° et R2123-1 2 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5. N2gociations (cf art. 7 du R.C). En application de l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois soumissionnaires ayant présenté des offres régulières. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation de la négociation. 45453000 45331000 36