16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-fontaine.fr ORG-0002 Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine 147 89, mail Marcel Cachin Fontaine 38603 FRA 21380169900017 LONGO FRANCK MAIRE 0476269347 0476287607 marches@ville-fontaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 161948 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00113915-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.7 2c9ed0ee-dfe2-4296-b8aa-9541023088d5 145ce945-f128-40b0-94f4-301cc88dc929 2024-02-21+01:00 15:18:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-fontaine.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 3 open false 2024-004 Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies supplies 1040000 15800000 55500000 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1424158 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 none required not-allowed false no performance Variante exigées false poi-exa 30 quality Valeur technique (Dégustation20%, Continuité d'activité 5%, les modalités relatives à la fourniture du pain 5% ) poi-exa 30 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Fontaine false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires supplies other 15800000 15800000 55500000 Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs 3 L'accord cadre est conclu pour un an à compté de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois (un an) LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1424158 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 none required not-allowed false no performance Variante exigées false poi-exa 30 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social poi-exa 30 quality Valeur technique (Dégustation20%, Continuité d'activité 5%, les modalités relatives à la fourniture du pain 5% ) poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Fontaine false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires supplies other 15800000 15800000 55500000 Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs 3 L'accord cadre est conclu pour un an à compté de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois (un an) LOT-0003 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used allowed no-eu-funds false not-allowed 1424158 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 none required not-allowed false no performance Variante exigées false poi-exa 40 quality Valeur technique (Détail des prestations concernant les menus proposés par le candidat et aspect du relationnel avec les résidents 10%, Continuité d'activité 10%, Les modalités relatives à la fourniture du pain 10%, Co-construction des repas avec les résidents et la direction 10%) poi-exa 20 quality Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Fontaine false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomiesFourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies supplies other 15800000 15800000 55500000 Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs 3 L'accord cadre est conclu pour un an à compté de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois (un an)