16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, route de vaugirard Meudon 92190 FRA 20005797400012 +33 146292452 Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr 00114113-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.9 65cdea09-24af-4e51-bccb-5e3cd3dbb4ba 75205d6b-5b42-41ce-baf3-62547a464623 2024-02-21+02:00 18:29:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 socsec-law Article L2141-5 corruption Article L2141-1 tax-pay Article L2141-2 bankr-nat Article L2141-3 labour-law Article L2141-4 Pour les conditions de participation, voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Conditions de participation financières : adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. open Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'Art sur le territoire de GPSO Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte : -Il comporte une partie à bons de commande pour l'exécution des prestations d'AMO, de diagnostics et d'assistance diverses dans la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO, -Il comporte une partie à marchés subséquents pour l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI en option) des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO. services 71000000 71311000 LOT-0001 sui-act Condition de participation professionnelles Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ef-stand Conditions de participation financière Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). tp-abil Conditions de participation techniques Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) no-eu-funds 2400008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868299&orgAcronyme=f8j Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. none not-allowed required no performance price 2/ Valeur Financière : 30 points de la note finale. : Sous-critère 1 : Taux fixes de rémunération des Missions MOE (25 Points) Sous-critère 2 : Total des prix unitaires sur la base d'une mission type (5 points) quality Valeur Technique : 70 points de la note finale. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (références similaires) et matériels affectés pour ce marché (35 points) Sous critère 2 : - Méthodologie de travail détaillée et envisagée au regard des spécificités des prestations, des contraintes et de la nature de l'opération et proposition de plannings pour la part à bon de commande (35 points). Les références techniques similaires devront par souci de clarté figurer dans le tableau cadre de références joint au dossier. https://marches.maximilien.fr 150 la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-03-25+02:00 17:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none Lot unique accord-cadre mixte de prestations intellectuelles pour des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est, pour ses deux parts, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 € HT L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au terme d'une période de trois ans fermes. En application de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande et marchés subséquents ne pourront être émis ou conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande et des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. services 71000000 71311000