20 ORG-0001 GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954 Perpignan cede 09 66046 FRJ15 FRA 26660002200013 0468616437 serveco.marches@ch-perpignan.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juadm.fr 00011439-20256/20252025-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9c49ea63-8f24-4bd0-8755-1a847907b8cf db9bf604-b386-4702-84bd-fb02e940cb7f 2025-01-07+02:00 16:28:47+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 Directive 2014/24/UE La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle socsec-pay La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de transports de patients ». oth-single MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique. services 85000000 85143000 LOT-0001 tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, règlement de consultation article 6. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, règlement de consultation article 6. allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gde0s06jh none performance no per-exa 5 quality Performance de l'entreprise en matière de RSE ( matériel, méthodes éco-respnsables, ressources humaines) 5 pts. per-exa 10 quality Formation du personnel 10 pts per-exa 35 quality (moyens humains et matériel) 35 pts per-exa 50 cost Coût de la prestation 50 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gde0s06jh ORG-0001 ORG-0001 Tribunal administratif ORG-0002 FRA true false required 2025-02-10+02:00 16:45:00+02:00 2025-01-31+02:00 16:45:00+02:00 fa-wo-rc MAPA N°03 H 25 porte sur la prestation relative aà la PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS L'ambulancier assure le transport motorisé ou non motorisé, des patients valides ou pas, en lit, brancard ou fauteuil, entre les différentes unités ou services avec le moyen de transport adapté. services 85000000 48