16 ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - F- Paris 75004 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta.paris@juradm.fr ORG-0003 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat 59, boulevard Vincent Auriol Paris 75013 FR101 FRA 13002220500012 +33 0144973461 +33 0144970732 domaine-immo.dae@finances.gouv.fr 00114448-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8411e2bd-a71c-4831-b848-a8f60d60d499 ad561f23-acc2-4a96-86b3-e49dda2874b9 2024-02-21+02:00 18:21:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0003 nati-ground 1 open DAE_2023_MAT_ELEC_CHAUFF_PLOMB Fourniture de matériels électriques et chauffage plomberie 2023/2027 L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique, chauffage et plomberie, ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente. supplies Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots 1 et 2 décrites à l'article 11.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu : - sans minimum, avec un maximum de 117 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 468 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 75 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 300 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 42 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 168 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères de choix des offres et leur pondération sont les suivants : - CRITERE 1 : PRIX - PONDERATION 50% - CRITERE 2 : TECHNIQUE, au regard du cadre de réponse technique CR-MT - PONDERATION 40% Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 45 % Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 40 % Sous-critère 3 : Qualité des produits - Pondération : 10 % Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente - Pondération : 5 % - CRITERE 3 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE - PONDERATION 10 % Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables - Pondération : 40 % Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits - Pondération : 30 % Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets - Pondération : 30 % 468000000 156000000 31681410 44115200 LOT-0001 tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre DAE_2023_MAT_ELEC_CHAUFF_PLOMB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n none required required no performance per-exa 10 quality Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 :Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30% per-exa 40 quality Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45% Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande : 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5% per-exa 50 price Critère 1 : Le prix ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 6 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0004 FRA true true required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture de matériels électriques Fourniture de matériels électriques (notamment blocs multiprises, poussoirs, interrupteurs, etc...) supplies Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois 100000000 31681410 LOT-0002 tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre FRA DAE_2023_MAT_ELEC_CHAUFF_PLOMB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n none required no required per-exa 50 price Critère 1 : Le prix per-exa 10 quality Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30% per-exa 40 quality Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45 % Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5% ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 6 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0004 FRA true true required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-04+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture de matériels chauffage plomberie Fourniture de matériels chauffage plomberie notamment petit matériel de climatisation supplies Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 56000000 44115200