16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-larochesuryon.fr ORG-0001 Ville de La Roche sur Yon (85) Place du Théâtre BP 829 La Roche-sur-Yon 85021 FRG05 FRA 21850191400566 +33 251243314 +33 251374871 anne.tierce@larochesuryon.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111 44 Nantes Cédex 44041 FRG01 FRA 1744000510010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00011468-20256/20252025-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e3215c80-ad4a-441c-9130-9a78d4412241 10aefedb-d7f4-4a70-a6e5-cd9b2c8b5e48 2025-01-08Z 14:29:45Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 Procédure adaptée – Articles R. 2123-1 3° , R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. (Services spécifiques) open G25013-G25014-G25015 Surveillance des bâtiments et manifestations La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments et interventions - Lot 2 : Gardiennage des bâtiments - Lot 3 : Gardiennage de sécurité des manifestations Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique (mono attributaire). Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. services 79714000 79711000 79713000 79710000 Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération La Roche-sur-Yon 85000 FRG05 FRA LOT-0001 other Capacités techniques, financières et professionnelles Cf règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr late-none no required not-allowed per-exa 60 price Evalué sur la base du DQE per-exa 40 quality Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-04+01:00 12:30:00+01:00 false none none G25013 Télésurveillance des bâtiments et interventions Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025. Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT. services 79714000 79711000 Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération La Roche-sur-Yon 85000 FRG05 FRA 2025-04-01+02:00 2026-03-31+02:00 Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite. LOT-0003 other Capacités techniques, financières et professionnelles not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price Evalué sur la base du DQE per-exa 40 quality Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Voir article 9 règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-04+01:00 12:30:00+01:00 false fa-wo-rc none G25015 Gardiennage de sécurité des manifestations Gardiennage et sécurité des manifestations à l’exception des évènements se déroulant à l’intérieur des bâtiments faisant l’objet du gardiennage prévu au lot 2. A titre indicatif, en moyenne, l'estimation est de 7 grands évènements récurrents (les vœux du maire, la Bicentenaire, la fête de la musique ( juin) , le Festival RPOP (juin-juillet), les 13 et 14 juillet (juillet), la Joséphine (octobre),les festivités de Noël et marché de Noël (décembre). Un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 170 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 160 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 10 000 € HT. Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les deux opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs durant la durée totale de l’accord-cadre. La répartition des bons de commande se fera en cascade La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois services 680000 79713000 79714000 79710000 Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération La Roche-sur-Yon 85000 FRG05 FRA 12 Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum LOT-0002 other Capacités techniques, financières et professionnelles not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price Evalué sur la base du DQE per-exa 40 quality Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Voir article 9 règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-04+01:00 12:30:00+01:00 false fa-wo-rc none G25014 Gardiennage des bâtiments Gardiennage pour des bâtiments identifiés y compris lors d’une manifestation ou un événement se déroulant à l’intérieur de ceux-ci. Cinq sites sont concernés pour cette prestation de façon régulière et/ou journalière : l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, le Pôle Culturel CYEL, le théâtre, le musée et le Complexe Aquatique Patinoire. La prestation comprendra l’accueil du public, les rondes, le respect des règles de sécurité exigées par la réglementation et celles émanant de l’acheteur. Le volume annuel total estimé est 4 669.25 heures. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 185 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 110 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 75 000 € HT. La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 mars 2025. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 22 mars 2025 services 740000 79713000 79714000 79710000 Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération. La Roche-sur-Yon 85000 FRG05 FRA 2025-03-22+01:00 2026-03-21+01:00 Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum.