16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-fontaine.fr ORG-0002 Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine 147 89, mail Marcel Cachin Fontaine 38603 FRA 21380169900017 LONGO FRANCK MAIRE 0476269347 0476287607 marches@ville-fontaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 161948 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00114741-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.7 4f73467e-4f07-4f63-85cb-bcdbf792d1c3 4183bf00-1b33-458f-815b-52ba89e30ee5 2024-02-22+01:00 09:13:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-fontaine.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 2023-023 TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONTAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la Ville et du CCAS de Fontaine services 440000 79810000 79810000 - Hôtel de Ville de Fontaine, Service Communication, Régie publicitaire, Centre de distribution Fontaine 38600 FRK24 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1423488 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423488 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget communal et budget du CCAS false poi-exa 40 cost Prix poi-exa 25 cost Qualités des produits poi-exa 20 cost Délai et suivi de fabrication poi-exa 15 cost Mesures environnementales https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423488 5 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-26+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-26+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Impression offset du journal Impression offset du journal "Fontaine Rive Gauche" services other 79810000 30122100 - Hôtel de Ville de Fontaine, Service Communication, Régie publicitaire, Centre de distribution Fontaine 38600 FRK24 FRA 2024-07-01+02:00 12 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1423488 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423488 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget communal et budget du CCAS false poi-exa 40 cost Prix poi-exa 25 cost Qualités des produits poi-exa 20 cost Délai et suivi de fabrication poi-exa 15 cost Mesures environnementales https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423488 5 Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-26+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-26+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Travaux d'impression offset et numériques des supports de communication Travaux d'impression offset et numériques des supports de communication services other 79810000 30122100 - Hôtel de Ville de Fontaine, Service Communication, Régie publicitaire, Centre de distribution Fontaine 38600 FRK24 FRA 2024-07-01+02:00 12 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-26+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-26+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Travaux d'impression numériques affiches Travaux d'impression numériques affiches services other 79810000 79811000 - Hôtel de Ville de Fontaine, Service Communication, Régie publicitaire, Centre de distribution Fontaine 38600 FRK24 FRA 2024-07-01+02:00 12