16 ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie BP 45030 Villeurbanne cedex 69602 FRK26 FRA 40137617300027 0478034720 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00115201-202536/20252025-02-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 817f4e25-be2f-496a-964f-cdf226ea5dae 418fbb6d-c1e9-4de1-bc56-33477b73dd45 2025-02-19+02:00 13:39:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground neg-w-call PN/ACBC Externalisation CRC 69100/CA Accord-cadre avec émissions de bon de commandes pour des prestations d'externalisation du centre de relation client Accord-cadre avec émissions de bon de commandes pour des prestations d'externalisation du centre de relation client services 79512000 LOT-0001 tp-abil Références(/4points) Au moins 2 références client dans la gestion de la relation client orientée « usagers », de préférence chez un bailleur social, dans l'immobilier ou dans le secteur public. used true poi-exa 4 sui-act Capacités administratives, juridiques et financières La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Indiquer CA minimum exigé = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire n-used false tp-abil Moyens techniques et humains (/4 points) Le prestataire devra démontrer sa capacité à gérer efficacement les flux entrants pour le bailleur social en présentant les moyens techniques et humains mis en oeuvre. Moyens techniques : Le prestataire devra être en capacité d'utiliser son propre outil de téléphonie pour gérer l'activité d'Est Métropole Habitat. Le prestataire devra être en capacité de basculer les appels entrants via la téléphonie Teams vers les équipes Est Métropole Habitat. Le prestataire devra fournir l'accès à un outil de suivi de la qualité des appels aux responsables de la relation avec le centre de relation client externe, chez Est Métropole Habitat. Une écoute en direct devra être possible à l'aide de cet outil. Les données statistiques pourront être suivies de manière instantanée via cet outil. Moyens humains : Les équipes du prestataires et l'ensemble des interlocuteurs d'Est Métropole Habitat chez le prestataire, devront être localisés en France. L'équipe de téléconseillers en charge de l'activité d'Est Métropole Habitat devra être dédiée à l'activité d' Est Métropole Habitat. Description des services et fonctionnalités différenciants .  used true poi-exa 4 ef-stand Capacité financière (/2 points) Le candidat fournira le chiffre d'affaires des 3 dernières années avec la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché.  used true poi-exa 2 not-allowed no-eu-funds FRA FRA PN/ACBC externalisation CRC 69100/PA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed true true per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Qualité de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true true 2025-03-24+02:00 12:00:00+02:00 true 4 4 false none fa-wo-rc PN/ACBC Externalisation CRC 69100/CA Accord-cadre avec émissions de bon de commandes pour des prestations d'externalisation du centre de relation client Le marché a pour objet l'externalisation du centre de relation client pour la gestion des flux chauds et froids, entrants et sortants (appels téléphoniques, courriels, espace locataire, campagnes…). services Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée (4 ans) Montant maximum 2 500 000,00Euros HT sur sa durée (4 ans) La durée du marché est de 36 mois à compter du 1er septembre 2025 + 12 mois (3 ans renouvelable 1 an par tacite reconduction). 2500000 79512000 4