16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.mairie-begles.fr ORG-0002 Ville de Bègles 77 rue Calixte Camelle Bègles 33321 FRA 24330031600011 ROSSIGNOL PUECH Clément Maire 0556498888 av.raynaud@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 1553904 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux 952 103b rue Belleville Bordeaux 33063 FRA 1579833 0556692718 na.polec@direccte.gouv.fr 00115238-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.7 93d39d4b-7527-4776-8232-be9970d2aad2 23f35edb-fb4b-476a-9f31-a6c3bd275ee1 2024-02-22+01:00 10:19:17+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false Concep-Real_Curie Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs. Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants : - Principe constructif en construction bois - Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ; - Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ; - Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements. Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026. La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et 8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois). Il est prévu une prime de 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra works 45212000 45212000 13 avenue Jeanne d'Arc Begles 33130 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit : - Option 1 : le document unique de marché européen (Dume) - Option 2 : les formulaires Dc1 et Dce2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental used true ef-stand - La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter) - La description des capacités économiques et des moyens humains et techniques de l'équipe de conception réalisation à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubriquef1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public », pour l'ensemble des co-traitants du groupement. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux ( euro(s) Ht), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement. Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe n°1 (format Excel). - Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr, Crem, Mpgp etc…) et la réalisation. - Pour l'architecte et les Bet, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. - 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux - Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe n°1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe n°2 (fichier Powerpoint) used true no-eu-funds 1424287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424287 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Critère 1 - Valeur technique poi-exa 30 cost Critère 2 - Montant du marché global (conception + réalisation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424287 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none T-PF-1424287 Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs. Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants : - Principe constructif en construction bois - Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ; - Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ; - Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements. Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026. La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et 8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois). Il est prévu une prime de 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra works Critères de limitation des candidatures : Critère 1 : Cohérence des moyens proposés : pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées, adéquation des moyens techniques, humains et financiers proposés par le groupement avec l'opération, au regard des compétences demandées à l'article 2.2 du chapitre 2 du Rac sur 40 points Critère 2 : Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires sur 30 points Critère 3 : Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement sur 30 points other other 45212000 45212000 13 avenue Jeanne d'Arc Begles 33130 FRI12 FRA 0