16 https://puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON +33 146929672 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Gergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 +33130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 00115356-202439/20242024-02-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 ca79e33b-ba72-4899-bb1b-191a680e40bb 8be86872-8417-4389-9a0b-7637ee2db481 2024-02-21+01:00 16:40:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false PF241300 Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de petits mobiliers urbains pour la ville de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. supplies 970000 34928400 LOT-0001 ef-stand Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed no required poi-exa 35 quality La valeur technique Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points. poi-exa 10 quality Méthodologie d'exécution des prestations Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.). poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. poi-exa 5 quality Délais de livraison Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points). poi-exa 5 quality Durée de garantie proposée Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché. poi-exa 5 quality Démarche environnementale Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.). 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête. ORG-0002 FRA false true required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 DURÉE DU MARCHE : Les lots n°1, 2 et 3 sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot n°4 est conclu à compter du 23 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF241301 Lot 1 : Corbeilles de propreté Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. supplies Durée du marché : Le lot 1 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. true 50000 34928400 39224340 3 LOT-0002 ef-stand Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed no required poi-exa 35 quality Valeur technique Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points. poi-exa 10 quality Méthodologie d'exécution des prestations Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.). poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. poi-exa 5 quality Délais de livraison Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points). poi-exa 5 quality Durée de garantie proposée Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché. poi-exa 5 quality Démarche environnementale Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.). 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête. ORG-0002 FRA false true required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 DURÉE DU MARCHE : Les lots n°1, 2 et 3 sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot n°4 est conclu à compter du 23 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF241302 Lot 2 : Petits mobiliers divers Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. supplies Durée du marché : Le lot 2 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. true 600000 34928400 39150000 39151000 3 LOT-0005 ef-stand Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed no required poi-exa 35 quality Valeur technique Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points. poi-exa 10 quality Méthodologie d'exécution des prestations Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.). poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. poi-exa 5 quality Délai de livraison Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points). poi-exa 5 quality Durée de garantie proposée Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché. poi-exa 5 quality Démarche environnementale Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.). 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête. ORG-0002 FRA false true required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 DURÉE DU MARCHE : Les lots n°1, 2 et 3 sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot n°4 est conclu à compter du 23 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF241303 Lot 3 : Bacs à végétaux Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. supplies Durée du marché : Le lot 3 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. true 33000 34928400 39142000 3 LOT-0006 ef-stand Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed no required poi-exa 35 quality La valeur technique Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points. poi-exa 10 quality Méthodologie d'exécution des prestations Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.). poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. poi-exa 5 quality Délai de livraison Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points). poi-exa 5 quality Durée de garantie proposée Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché. poi-exa 5 quality Démarche environnementale Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.). 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête. ORG-0002 FRA false true required true 2024-03-25+01:00 12:00:00+01:00 DURÉE DU MARCHE : Les lots n°1, 2 et 3 sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot n°4 est conclu à compter du 23 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2024-03-25+01:00 14:00:00+01:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF241304 Lot 4 : Bancs de jardin Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. supplies Durée du marché : Le lot 4 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. true 50000 34928400 39113600 3