16
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COMMUNE DE MARTIGUES
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Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François Leca
Marseille
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes :
* Mener des études et des expertises naturalistes concernant :
- la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ;
- la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ;
- la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ;
- l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale.
* Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal.
* Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées.
* Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...).<br/>
services
240000
71313400
90713000
71313000
Territoire de la Collectivité
Martigues
13500
FRL04
FRA
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sui-act
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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A l'issue des éventuelles périodes de reconduction
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources de la Collectivité
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602363
7
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes :
* Mener des études et des expertises naturalistes concernant :
- la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ;
- la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ;
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* Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal.
* Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées.
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Territoire de la Collectivité
Martigues
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2025-05-01+02:00
12
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges