16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 28E04380-9861-F823-F0110B30494E8C74 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.valparisis.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Val Parisis 271 chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA 49564 BOEDEC Yannick Président 0130263964 commandepublique@valparisis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 28E0439D-C02E-91CE-0C7C67244DABB455 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00115587-202536/20252025-02-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a0f2158c-7cba-40d6-9340-9e2c7e0a17bd ece2db83-1f52-43b5-91e5-ac403f276206 2025-02-19+01:00 11:10:30+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.valparisis.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-03 FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE RELANCE DU LOT N°2 - AUTRES PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN ET CONSOMMABLES La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations de la fourniture et la livraison de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments et services, notamment les centres aquatiques, gérés par la communauté d'agglomération Val Parisis décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot supplies 70000 39830000 39830000 271 Chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA LOT-0000 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures used not-allowed no-eu-funds t-requ 1602417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602417 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602417 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-21+01:00 12:01:00+01:00 Beauchamp false none none F-PF-1602417 FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE RELANCE DU LOT N°2 - AUTRES PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN ET CONSOMMABLES La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations de la fourniture et la livraison de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments et services, notamment les centres aquatiques, gérés par la communauté d'agglomération Val Parisis décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot supplies other 70000 39830000 39830000 271 Chaussée Jules César Beauchamp 95250 FR108 FRA 2025-06-01+02:00 12