16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cergypontoise.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Parvis de la Prefecture Cs 80309 Cergy-Pontoise 95027 FRA 24950010900015 Le President 0134414243 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Cs80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle) Cergy-Pontoise 95027 FRA 1634599 Parvis de la Préfecture 0134419190 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 7661 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00115742-202440/20242024-02-26Z 2.3 eforms-sdk-1.7 a881bf52-f3d0-4f30-97f2-f4b55398b4ee 7cee7753-6996-4cb0-9362-02f146968442 2024-02-23+01:00 11:11:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.cergypontoise.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24SF02 24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande services 77120000 79311210 79720000 90500000 LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1425421 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425421 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425421 6 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-27+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-28+01:00 09:00:00+01:00 false none none 1 Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans other 77120000 79720000 79311210 79720000 90500000 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1425421 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425421 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425421 6 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-27+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-28+01:00 09:00:00+01:00 false none none 2 Lot 2 Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans other 77120000 77120000 79311210 79720000 90500000 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans