16 https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 DIR Nord 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275 Lille cedex 59019 FRE11 FRA 13000157100418 0320496344 dirn@developpement-durable.gouv.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00116629-202537/20252025-02-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b426a86e-4229-4e5a-b98f-e014b7c01d3e da414983-e967-47ac-86d4-4478e690cb06 2025-02-19+02:00 15:41:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 bankruptcy Motifs d'exclusion: voir documents de consultation open false DIRN-SPT-GFM-2025-02-01 ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD) Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. services 71328000 Lieux d'exécution : - OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai FRE11 FRA Lieux d'exécution : - OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai FRE12 FRA LOT-0001 other Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. other Situation juridique - références requises Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; ef-stand Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires moyen, de l'entreprise, calculé sur les trois dernières années devra être supérieur à 200 000,00 Euros. tp-abil Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. not-allowed no-eu-funds not-requ true Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30 % et selon les modalités fixées dans le cahier des charges ; DIRN-SPT-GFM-2025-02-01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Origine du financement : Budget État 203 Domaine fonctionnel 0203-04-01 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; none performance not-known required not-allowed quality Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-10+02:00 12:00:00+02:00 Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du règlement de consultation, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. false none none DIRN-SPT-GFM-2025-02-01 ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD) Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. services Quantités : Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation du programme d'investigations à réaliser, dans le cadre de l'analyse des risques des ouvrages de franchissement de type « VIPP » (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Précontraintes) et appliqué aux franchissements suivants : - OA55 composé de deux ouvrages 62-2776-TD et 62-2776-TG rétablissant l'A16 au PR84+0575 et franchissant le canal de Calais, la RD127 et le chemin de halage - commune de Calais ; - PI33b composé de deux ouvrages 59-1676 (tablier droit) et 59-1316 (tablier gauche) rétablissant l'A16 au PR123+0300 et franchissant une voie SNCF (Lille-Dunkerque) et une route de desserte Locale (rue Louis Armand) - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 composé de l'ouvrage 59-1167 (tablier droit) rétablissant l'A21 au PR32+0800 et franchissant le canal de la Scarpe - commune de Douai ; Les prestations attendues sont listées ci-dessous, le détail des prestations et les ouvrages concernées sont présentées ci-dessus : - Caractérisation structurelle de poutres ; - Auscultation par radar de la chaussée et caractérisation structurelle du hourdis ; - Ouverture et fermeture de fenêtres d'investigations ; - Caractérisation de l'état de carbonatation du béton ; - Caractérisation de l'état de chloration du béton ; - Production de rapports de présentation des investigations dont le cadre est précisé au chapitre 5 du CCTP ; - Production de plans d'ouvrages (PDF et DWG obligatoirement) L'utilisation de fonds de plans scannés est strictement interdite ; Les prestations seront réalisées en 3 tranches : - la Tranche Ferme (TF) concernera l'ouvrage OA55 constitué du tablier droit (62-2776-TD) et du tablier gauche (62-2776-TG) ; - la Tranche Optionnelle 1 (TO1) concernera l'ouvrage PI33b constitué du tablier droit (59-1676) et du tablier gauche ( 59-1316) ; - la Tranche Optionnelle 2 (TO2) concernera l'ouvrage PI303 tablier D (59-1167) dans le sens Lens - Valenciennes. A titre indicatif, les prestations commenceront - vers le 1er semestre 2025 pour la tranche ferme ; - la période d'exécution de la tranche ferme est fixé à 1 mois; - pour la tranche optionnelle: la période d'exécution reste à définir. 71328000 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai. FRE11 FRA Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai. FRE12 FRA UNKNOWN