16 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 rue Charles Nodier BESANCON 25000 FRA 17250005000015 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0001 HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE 100 route de Moval BELFORT cedex 90015 FRA 26900129300209 0384982664 celluledesmarches@hnfc.fr 00116728-202440/20242024-02-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d255c27f-ad5c-4761-a1be-a03574904aea 52fa54ea-da72-4a04-98de-cade172a2c46 2024-02-23+02:00 14:53:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE Une consultation pour des garanties similaires avait été publiée le 06 octobre 2023 ( avis 612507-2023) mais avec un besoin différent. Le Lot 4 de la consultation n° 2023-GHT-033 a été déclarée sans suite. C'est la relance de ce lot qui fait l'objet du présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. open GHT-2024-011 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté. Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté. services conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) oul'adresse de courriel place.support atexo.com 66512000 BELFORT 90015 FRC24 FRA LOT-0001 other capacités économiques, techniques et professionnelles Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres false not-allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486461&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486461&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523 Fax: +33 383342224 ORG-0002 FRA true true required false 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00 612507-2023 false none none Lot unique assurance risques statutaires du personnel de l'Hôpital Nord Franche-Comté L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour définir la valeur estimée du lot, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles. services Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique. Les critères de jugements des offres sont détaillés dans le cahier des charges. 1500000 66512000 HNFC 100 route de Moval BELFORT cedex 90015 FRC24 FRA 2024-06-01+02:00 2028-12-31+02:00