f9061429-cb95-402a-bb45-234d4dda47cf-01 Description: Au lieu de Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440), lire Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'Agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene) PROCEDURE Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Au lieu de Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant, lire Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les compétences demandées sont structure/génie civil et géotechnique.Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant PROCEDURE Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Au lieu de Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger, lire Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.- Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36232C78-B3B6-AACD-D1E75703DCDE12CA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://loireatlantique-developpement.fr/ ORG-0002 Loire-Atlantique développement - SPL 2 boulevard de l'Estuaire Nantes 44262 FRG01 FRA 52467 Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou 0240990058 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 36232CDA-078E-B941-47F5CC58F146ED66 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 36232CF8-F203-9581-D4E20BBF13EE9815 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00117145-202537/20252025-02-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 52efefa4-e570-40c0-8ca0-39a8bd22ab4b e952d33b-04b3-4f01-aeb4-fecfac2029ef 2025-02-19+01:00 17:21:19+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 12.014 Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie services Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Caractéristiques des prix: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) et par exception à prix unitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours 71311000 71311000 Rue Jean Baptiste Marcet Trignac 44570 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger used ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation de 3 références ciblées dans la conception et le suivi de travaux d'ouvrage d'art similaire au projet faisant l'objet de la consultation. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant Ht des prestations, la date et le destinataire public ou privé ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds 1588050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588050 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588050 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-10+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-10+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1588050 Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie services 71311000 71311000 Rue Jean Baptiste Marcet Trignac 44570 FRG01 FRA 2025-04-01+02:00 36 Tranche ferme : Etudes d'avant-projet (Avp)? Tranche optionnelle 1 : Etudes de projet (Pro-Dce) Assistance pour la passation des Marchés de Travaux Amt (anciennement Act) Tranche optionnelle 2 : Examen de la conformité au projet (Visa) Direction de l'exécution des travaux Det Assistance aux opérations de réception (Aor) Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme pendant la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché