23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5A42F5C1-9680-FB1D-D41CAB063BE6F845 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr ORG-0003 Département du Cher Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322 Bourges 18023 FRB01 FRA 5A42F5E2-E612-F72B-9DD7D7BA916F4D4C Kossi B. Placide LASMOTHEY 0248278049 kossi-biova-placide.lasmothey@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5A42F5F2-E81E-A252-FA5E02EF928EED6F 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA 5A42F603-9311-36EC-13A8714005920115 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00117877-202537/20252025-02-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 7da94a64-2ff0-48d6-a3d0-76f5bd6825c1 ee26dbe2-9728-487f-9c9f-f170e44db048 2025-02-20+01:00 10:11:25+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 2024-SCTB-0052 Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT Le programme de travaux consiste en : - La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m² - La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine - L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire - La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle Nature principale : Prestation intellectuelle Le détail des missions est le suivant: Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/ services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)et avec l'ensemble des modèles joints qui devront être complétés et transmis dans leur version informatique d'origine : doc A1 modèle Word, doc A2 modèle Excel, doc A3 modèle Powerpoint. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département du Cher, Service de la Commande publique, 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, 18023 Bourges Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de la candidature dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); économie de la construction; études structure; étude cuisine; étude Cfo/Cfa/Ssi; étude thermique; étude acoustique; Synthèse; Opc. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de concours. Tous les détails sont à retrouver dans l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence jointe au dossier de consultation (disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation avec l'ensemble du dossier de candidature) 79311000 79311000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Justification de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement used true other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique. En cas de groupement, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur peut être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des Architectes. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : - Couverture de l'intégralité des champs de compétences - Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet - Qualité et pertinence des 3 références significatives no-eu-funds 1601290 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601290 false true false ord-imp 1 quality Respect du programme fonctionnel, technique et surfacique ord-imp 2 quality Qualité du traitement des espaces intérieurs ord-imp 3 quality Qualité d'insertion du préau dans l'environnement et des intentions architecturales ord-imp 4 quality Qualité de réflexion sur le phasage des travaux ord-imp 5 quality Respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de la méthode de calcul du coût le Président du jury les élus de la Cao au moins le tiers des membres ayant les qualifications professionnelles liées au concours les directeurs de la Direction du patrimoine immobilier et de la Direction de l'éducation, du sport et de jeunesse du Département du Cher 1 Le candidat ayant remis une étude d'esquisse + recevra une prime dont le montant indiqué est de 10 250 euro(s) HT. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 250 Euros HT ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601290 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0004 ORG-0005 FRA AW Solutions required 2025-03-21+01:00 10:00:00+01:00 true 3 0 S-PF-1601290 Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND (PHASE CANDIDATURES) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres est limité à 3. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette à SAINT-AMAND-MONTROND dont l'enveloppe des travaux est fixée à 2 136 070,00 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 903 320,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Construction d'un préau : 232 750,00 euro(s) HT Le programme de travaux consiste en : - La restructuration des cuisines, des salles de réfectoires et des espaces du personnel pour une surface d'environ 530 m² - La rénovation des espaces, des installations techniques et le remplacement du matériel de cuisine - L'amélioration du confort thermique dans la salle de réfectoire - La construction d'un préau avec production photovoltaïque en tranche optionnelle Nature principale : Prestation intellectuelle Le détail des missions est le suivant: Pour la tranche ferme: ESQ+/APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/Acoustique/SYN Pour la tranche optionnelle: VISA/DET/AOR/ services 79311000 79311000