16 ORG-0001 Commune de Vélizy-Villacoublay Vélizy-villacoublay 78140 FR101 FRA 21780640500015 0134581112 marchespublics@velizy-villacoublay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 FR101 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00118124-202537/20252025-02-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2ed5f99a-49a5-44d8-bef2-b839c5495345 4bf14a29-43c3-4bb0-9a8a-63174b50153d 2025-02-19+02:00 17:05:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont inscrits aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. open 2025-03 Fourniture et livraison de coffrets festifs et gourmands pour les séniors de la Commune Fourniture et livraison de coffrets festifs et gourmands pour les séniors de la Commune supplies 15897300 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds 2025-03 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j none performance no required not-allowed poi-exa 32 price Le prix unitaire du coffret TTC. poi-exa 50 quality La valeur technique des échantillons au regard de la dégustation. poi-exa 18 quality La note environnementale au regard du cadre de réponse environnementale. https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 4 Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Fourniture et livraison de coffrets festifs et gourmands pour les séniors de la Commune Fourniture et livraison de coffrets festifs et gourmands pour les séniors de la Commune supplies 15897300 4