16 ORG-0004 SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES Quimper FRA 89187691400013 0298103636 servicejuridique@sdef.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte Rennes cedex 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr true https://www.sdef.fr/ https://www.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande). 9 Allée Sully Quimper 29000 FRA 25290114500042 0298103636 servicejuridique@sdef.fr ORG-0005 SEML ENERGIES EN FINISTERE Quimper FRA 83936241500011 0298103636 servicejuridique@sdef.fr ORG-0003 SAS NERZH BRO MONTROULEZ Morlaix FRA 98079545400019 02981036366 servicejuridique@sdef.fr 00118172-202440/20242024-02-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e8d84b8b-bcf5-45c7-be30-c2cdb2e0be13 eb6e5a3e-5ca4-4159-9423-943a73f94d85 2024-02-23+02:00 12:26:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert-la gen-pub ORG-0004 pub-undert-la gen-pub ORG-0003 https://www.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 pub-undert-la gen-pub ORG-0005 bankr-nat open ACPVOMB2024 ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc works Le présent accord- cadre concerne l'exécution des travaux énumérés ci-après : La réalisation de centrales solaires photovoltaïques - Ombrières plus précisément il s'agit de réaliser l'étude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes : • Le syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), coordonnateur du groupement de commande, • La SEML ENERGIES EN FINISTERE • La SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES • La SAS NERZ BRO MONTROULEZ Rôles et responsabilités des acteurs : Dans le cadre du présent marché, les membres du groupement de commandes s'accordent sur la répartition des rôles comme suit : o Passation du marché, cadrage et suivi de la phase transitoire : réalisé par le SDEF, coordonnateur du groupement de commande o Exécution du marché : réalisé par chaque membre 30000000 15000000 45000000 09331200 LOT-0001 ef-stand Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l' true tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 et aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Le panel de matériels proposés (modules polycristallins, modules amorphes, onduleurs,) ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les capacités techniques et professionnelles du personnel en charge des prestations : Le candidat devra présenter les CV des personnels dédiés à la réalisation des prestations : o CACES ; o Habilitation électrique ; o Travaux en hauteur. - Les certifications et qualifications : o ISO 9001 ; o QUALIPV, et/ou QUALIBAT, et/ou QUALIFELEC. no-eu-funds FRA rien non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh none not-allowed allowed no performance quality Présentation de la méthodologie sur 6 points quality Présentation des moyens sur 7 points price sur 1 point quality Exemples d'études - Exemples de pièces graphiques - Documents techniques sur 6points https://www.megalis.bretagne.bzh/ 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none ACPVOMB2024 ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc works La consultation est lancée sous procédure d'appel d'offre ouvert en vertu de l'article Article L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants° du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre pluri attributaire d'une durée de deux ans reconductible 1 seule fois. La reconduction se fera de façon expresse. L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 8 candidats, seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 8, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. La valeur estimée de l'accord cadre est de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum par période : Minimum par période : 0€ Maximum par période : 15 000 000 € HT Ces montants s'entendent pour une période 45000000 09331200 L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. 1