17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Paris 75599 FR101 Cedex Paris 12 FRA 77566343801906 Marie CONROD +33158782225 marie.conrod@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 Paris Cedex 04 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00118401-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e80e0e16-f17a-446e-8655-71eee0b31c3d a5e3b859-ecbc-4f86-b20d-3ca85fd92de7 2024-02-26Z 09:00:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 2 neg-w-call 63909-2017 DHA_2023M2E19520 Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique des réseaux et sites de la RATP (Climatisation, Ventilation, Chauffage) La présente consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique et relevage dans les domaines de la Climatisation, du Chauffage et de la Ventilation accessoirement assorti de fournitures et travaux nécessaires à la conduite et à l’entretien de ces installations. Elles seront à exécuter dans les ateliers des réseaux RER et Métro, les gares RER, sur le Réseau de Surface et le Tramway ainsi que dans les attachements techniques de la RATP. Le présent Marché est un accord-cadre à bons de commande pour une durée maximale de 4 (quatre) à 6 (six) ans suivant le lot. Le présent Marché a obligation de résultats. services Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans pour certains lots et de 6 ans pour d’autres lots, dont une durée ferme de 2 ou 4 ans, reconductible 2 fois 1 année supplémentaire. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : Maintenance CVC dans les ateliers des réseaux RER et Métro de la RATP - Lot 2 : Maintenance CVC dans les ateliers du Réseau de Surface (RDS), les EVB et gares routières de la RATP - Lot 3 : Maintenance CVC dans les gares du réseau RER de la RATP - Lot 4 : Maintenance CVC dans les attachements techniques de la RATP - Lot 5 : Maintenance CVC dans les ateliers du réseau TRAMWAY de la RATP. Pour les lots 1, 2 et 4, environ 95% des interventions seront à réaliser de jour et 5% de nuit. Pour les lots 3 et 5, environ 10% des travaux seront à réaliser de jour et 90% de nuit. Les candidats peuvent soumettre des offres pour un seul ou pour plusieurs lots, le nombre maximum de lots individuels attribués à un Titulaire étant limité à deux (2) - chacun des lots fera l’objet d’un marché à part entière. Les lots n°1 (Ateliers Ferrés) et n°2 (Ateliers RDS) ne sont pas cumulables et seront attribués à des titulaires différents. En vertu du nouvel article L. 2152-7 du Code de la commande publique, il est également possible que le soumissionnaire présente une variante sous forme d’offre globalisée, financièrement plus avantageuse, regroupant : - le lot 1 + les lots 3, 4 et 5 et/ou - le lot 2 + les lots 3, 4 et 5. Toutefois, cette offre globalisée devra obligatoirement être accompagnée d'une offre lot par lot pour les lots concernés par l'offre globalisée (solution de base) conforme au dossier de consultation, faute de quoi, l'offre globaloisée sera déclarée irrecevable. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L2122-2 du CCP, l'exécution des lots 1 et 2 du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi appelée "Clause d'Insertion Sociale". Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire puisque contractuelle, ses modalités de mise en oeuvre seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Conditions particulières sur tous les lots : des travaux en ERP/ERT, nuit, hauteur ou sous-section 4 sont à prévoir. Les Titulaires s'engagent à obtenir au plus tard 60 jours calendaires après la contractualisation des présents marchés: 1) Les Habilitations délivrées par la RATP — protection des chantiers à la RATP — circuler et travailler sur la plateforme des voies du Métro — circuler et travailler sur la plateforme des voies du RER 2/ Eventuellement les habilitations et formations nécessaires délivrées par un organisme extérieur. 50700000 50720000 50730000 Ile de France FR101 FRA LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont à produire en langue française. used true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. used tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/Une liste des travaux ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 3/Le candidat devra produire au minimum la certification qualité ISO14001 version 2015 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex : ISO 9001-V2000), la certification ISO 50001 serait appréciée. Il devra obligatoirement posséder au moins 3 qualifications QUALIBAT parmi les suivantes: 5111, 5112, 5113, 5213, 5214, 5232, 5262, 5274, 5282, 5312, 5414 et 5422 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir à minima, l'habilitation électrique H1B1, nécessaire pour intervenir sur les installations électriques basse tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquides frigorigènes ou toute autre certification équivalente. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 4/Le candidat fournira également une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve des capacités technique et professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir des capacités technique et professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. used allowed par-requ true Besoins récurrents de maintenace CVC de l'entreprise RATP 2024-04-01+01:00 false FRA DHA_2023M2E19520 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum à hauteur de -10% du montant nominal et d'un montant maximum à hauteur de +30% du montant nominal.  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes ni d'avances prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. none late-some no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-03-20+01:00 15:00:00+01:00 63909-2017 false fa-wo-rc none DHA_2023M2E19520 Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique des réseaux et sites de la RATP. - Lot 1 : Maintenance CVC dans les ateliers des réseaux RER et Métro de la RATP Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique dans les ateliers des réseaux RER et Métro de la RATP pour une durée maximale de 6 ans (4 années fermes, reconductible 2 fois 1 année supplémentaire) services true 50700000 50720000 50730000 Ile de France FR101 FRA 2024-12-02+01:00 2190 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 2 LOT-0002 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont à produire en langue française. used true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. used true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/Une liste des travaux ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 3/Le candidat devra produire au minimum la certification qualité ISO14001 version 2015 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex : ISO 9001-V2000), la certification ISO 50001 serait appréciée. Il devra obligatoirement posséder au moins 3 qualifications QUALIBAT parmi les suivantes: 5111, 5112, 5113, 5213, 5214, 5232, 5262, 5274, 5282, 5312, 5414 et 5422 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir à minima, l'habilitation électrique H1B1, nécessaire pour intervenir sur les installations électriques basse tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquides frigorigènes ou toute autre certification équivalente. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 4/Le candidat fournira également une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve des capacités technique et professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir des capacités technique et professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. used true allowed par-requ true Besoins récurrents de maintenace CVC de l'entreprise RATP 2024-04-01+01:00 false FRA DHA_2023M2E19520 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum à hauteur de -10% du montant nominal et d'un montant maximum à hauteur de +30% du montant nominal.  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes ni d'avances prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. none late-some no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-03-20+01:00 15:00:00+01:00 63909-2017 false fa-wo-rc none DHA_2023M2E19520 Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique des réseaux et sites de la RATP. - Lot 2 : Maintenance CVC dans les ateliers du Réseau de Surface (RDS), les EVB et gares routières de la RATP Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique dans les ateliers du Réseau de Surface (RDS), les EVB et gares routières de la RATP pour une durée maximale de 4 ans (2 années fermes, reconductible 2 fois 1 année supplémentaire) services true 50700000 50720000 50730000 Ile de France FR101 FRA 2024-12-02+01:00 17520 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 2 LOT-0003 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont à produire en langue française. used true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/Une liste des travaux ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 3/Le candidat devra produire au minimum la certification qualité ISO14001 version 2015 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex : ISO 9001-V2000), la certification ISO 50001 serait appréciée. Il devra obligatoirement posséder au moins 3 qualifications QUALIBAT parmi les suivantes: 5111, 5112, 5113, 5213, 5214, 5232, 5262, 5274, 5282, 5312, 5414 et 5422 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir à minima, l'habilitation électrique H1B1, nécessaire pour intervenir sur les installations électriques basse tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquides frigorigènes ou toute autre certification équivalente. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 4/Le candidat fournira également une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve des capacités technique et professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir des capacités technique et professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. used true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. used true sui-act Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques etprofessionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 etII.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditionsd'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalentspour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous: — une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années; — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution dumarché public; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier deleurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'uncontrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base d'uneprésentation générale contenant: — une description des moyens techniques, logistiques et humains dont dispose le candidat pour réaliser lesprestations objet du lot, — l'organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations en relation avec l'objet du lotconcerné (par exemple: organisation centralisée en un point géographique ou une répartition des effectifs surdifférentes agences géographiques, un service d'assistance ou un service d'astreinte, l'indication de la capacitéd'intervention en durée...). Le candidat devra produire la certification qualité ISO14001 version 2015 minimum ou toute autre certificationéquivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex: ISO 9001-V2000). Le candidat devra posséder au moins 3 qualifications parmi les suivantes: 5111, 5121,5313,5342,5363,5414,5451, 5512, 5521, 5533, 5544, 5554 et 5561 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir toute les habilitations électriques nécessaires pourintervenir sur les installations électriques basses tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquidesfrigorigènes ou toute autre certification équivalente. Le candidat fournira une liste de références clients sur des marchés similaires avec l'indication de la part sous-traitée. Il précisera si ses sous traitants fonctionnent avec un système qualité. Dans le cas ou le candidat demande laprise en compte d'autres entreprises, il fournira les justificatifs de leurs capacités du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. used true allowed par-requ true Besoins récurrents de maintenace CVC de l'entreprise RATP 2024-04-01+01:00 false FRA DHA_2023M2E19520 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum à hauteur de -10% du montant nominal et d'un montant maximum à hauteur de +30% du montant nominal.  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes ni d'avances prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. none late-some no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-03-20+01:00 15:00:00+01:00 63909-2017 false fa-wo-rc none DHA_2023M2E19520 Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique des réseaux et sites de la RATP. - Lot 3 : Maintenance CVC dans les gares du réseau RER de la RATP Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique dans les gares du réseau RER de la RATP pour une durée maximale de 4 ans (2 années fermes, reconductible 2 fois 1 année supplémentaire) services true 50700000 50720000 50730000 Ile de France FR101 FRA 2024-12-02+01:00 17520 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 2 LOT-0004 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont à produire en langue française. used true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. used true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/Une liste des travaux ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 3/Le candidat devra produire au minimum la certification qualité ISO14001 version 2015 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex : ISO 9001-V2000), la certification ISO 50001 serait appréciée. Il devra obligatoirement posséder au moins 3 qualifications QUALIBAT parmi les suivantes: 5111, 5112, 5113, 5213, 5214, 5232, 5262, 5274, 5282, 5312, 5414 et 5422 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir à minima, l'habilitation électrique H1B1, nécessaire pour intervenir sur les installations électriques basse tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquides frigorigènes ou toute autre certification équivalente. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 4/Le candidat fournira également une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve des capacités technique et professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir des capacités technique et professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. used true allowed par-requ true Besoins récurrents de maintenace CVC de l'entreprise RATP 2024-04-01+01:00 false FRA DHA_2023M2E19520 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum à hauteur de -10% du montant nominal et d'un montant maximum à hauteur de +30% du montant nominal.  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes ni d'avances prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. none late-some no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-03-20+01:00 15:00:00+01:00 63909-2017 false fa-wo-rc none DHA_2023M2E19520 Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique des réseaux et sites de la RATP. - Lot 4 : Maintenance CVC dans les attachements techniques de la RATP Maintenance préventive et corrective des installations de Génie Climatique dans les attachements techniques de la RATP pour une durée maximale de 6 ans (4 années fermes, reconductible 2 fois 1 an supplémentaire) services true 50700000 50720000 50730000 Ile de France FR101 FRA 2024-12-02+01:00 2190 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 2 LOT-0005 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont à produire en langue française. used true ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. used true tp-abil Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/Une liste des travaux ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 3/Le candidat devra produire au minimum la certification qualité ISO14001 version 2015 ou toute autre certification équivalente. Il pourra indiquer toutes les autres certifications qualités dont il dispose (ex : ISO 9001-V2000), la certification ISO 50001 serait appréciée. Il devra obligatoirement posséder au moins 3 qualifications QUALIBAT parmi les suivantes: 5111, 5112, 5113, 5213, 5214, 5232, 5262, 5274, 5282, 5312, 5414 et 5422 ou toute autre certification équivalente. Le candidat soumissionnaire devra également avoir à minima, l'habilitation électrique H1B1, nécessaire pour intervenir sur les installations électriques basse tension. Le candidat devra fournir une attestation de capacité professionnelle de catégorie 1 à manipuler les liquides frigorigènes ou toute autre certification équivalente. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 4/Le candidat fournira également une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve des capacités technique et professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir des capacités technique et professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. used true allowed par-requ true Besoins récurrents de maintenace CVC de l'entreprise RATP 2024-04-01+01:00 false FRA DHA_2023M2E19520 restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum à hauteur de -10% du montant nominal et d'un montant maximum à hauteur de +30% du montant nominal.  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes ni d'avances prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. none late-some no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles false allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 48 mois fermes + 12 + 12 2