16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33478141010 +33478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr www.annonayfr https://achatpublic.com ORG-0001 COMMUNE ANNONAY 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133 ANNONAY 07104 FRK22 FRA 2107001000014 +33475693250 rachel.palayer@annonay.fr ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité LYON CEDEX 02 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00118474-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d69b74cc-cf35-4772-940d-283b1481134f 8daa6cab-899b-4754-b612-115ae0497484 2024-02-26+02:00 10:48:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 202406 Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'Annonay (coordonnateur du groupement) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Ce lot a fait l'objet d'un classement sans suite (avis BOAMP n°23-11497 du 11/09/2023) supplies 315000 195000 09134000 LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true 202406 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required true no performance poi-exa 100 price Critère unique noté sur 100 points https://www.achatpublic.com 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 LYON CEDEX 02 Contact : Kahina BENTAHAR Jordan CHAPUIS Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi) Tél. : 04.72.77.21.30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-04-05+02:00 15:00:00+02:00 2024-03-26+02:00 15:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 202406 Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'Annonay (coordonnateur du groupement) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). supplies Durée du marché : période initiale (8 mois) : montant maxi de 135 000 euros HT période de reconduction (12 mois) : montant maxi de 180 000 euros HT true 315000 195000 09134000