2025-01-07+01:0000:00:00+01:00e80e3a17-30ea-459d-bb41-76190704bcc1-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés : - Modification du critère de sélection (cf. Guide de sélection, page 13) - Ajout du Formulaire demande de participation. 17http://www.letec.be/ORG-0001OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BELOTWJean-Michel SOORSAdministrateur Général+32 81322711+32 81322710iam@letec.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00011867-20256/20252025-01-09+01:002.3eforms-sdk-1.10111b3271-2953-463b-8c55-790f34bbdeb02783d338-2f72-4f83-827f-c9b9f72988032025-01-07+01:0000:00:00+01:00012025-01-09+01:0032014L0025cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beurttbORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)2neg-w-callPPP0WV-1727/5008/DG/TECH/2024-23Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standardsObjet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. L’accord-cadre est constitué de 2 lots : Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. Quantité présumée : 160 véhicules Quantité maximale : 340 véhicules Les options relatives au lot n°1 sont les suivantes : Six options obligatoires sont prévues : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC. 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 4) Contrat de maintenance du bus 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 6) Fourniture d’outillage spécifique Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra LOT 2 : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes. Quantité présumée : 120 véhicules Quantité maximale : 250 véhicules Les options relatives au lot n°2 sont les suivantes : Six options obligatoires sont prévues : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC. 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 4) Contrat de maintenance du bus 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 6) Fourniture d’outillage spécifique Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne supplies/314127251.6034121000LOT-0001tp-abilExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Lot n°1 et Lot n°2 Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication de bus électriques d’une longueur de minimum 11,5 mètres, au cours des quatre dernières années. L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication par le candidat d’au moins 400 véhicules. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom du bénéficiaire de la référence, client public ou privé ; - Le nombre de pièces fabriquées/produites au bénéfice du client, pour chaque référence (indiquer la longueur de chaque véhicule qui constitue une référence) ; - Les dates de livraison des références sui-act3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature.  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé, pour chacun des lots : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. Libération du cautionnement : - La partie du cautionnement correspondante au prorata de la valeur d’achat des véhicules pourra être libérée sur demande de l’adjudicataire à la suite de la réception provisoire. - La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du solde du cautionnement. )DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1727/WV/2024//nonetrue/not-allowedrequirednofalseperformance/poi-exa15qualityPerfomances- Lors de l’essai qui se déroulera sur la ligne détaillée en annexe 3, des essais de démarrage en côte seront réalisés par le pouvoir adjudicateur. Pour cet essai le véhicule devra être en pleine charge. Le soumissionnaire prendra contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l’organisation logistique de cet essai ainsi que pour la validation du véhicule d’essai en cas de différence de configuration par rapport à celui offert. - Sur base de l’essai, le véhicule démontrant le temps le plus court pour atteindre 100 m recevra le score maximal, les autres recevront leurs points de manière proportionnelle. poi-exa10qualityDNSHLe marché repris dans le présent cahier spécial des charges pourrait être financé par le fonds Européens de la Facilité (https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr#facilit-pour-la-reprise-et-la-rsilience). La Facilité ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l'Union en matière de climat et d'environnement et le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "DNSH "do no significant harm). Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : ▪1/ L’atténuation du changement climatique ; ▪2/L’adaptation au changement climatique ; ▪3/L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; ▪4/La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets ; ▪5/ La prévention et contrôle de la pollution ; ▪6/ La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. A cette fin, le présent cahier spécial des charges comprend des exigences techniques permettant de garantir l’absence de préjudices importants à ces 6 objectifs, exigences qui seront à respecter tout au long du projet. Aucune modification au respect de ces exigences ne pourra se faire sans l’approbation formelle du pouvoir adjudicateur, faute de quoi l’entrepreneur sera considéré en défaut d’exécution et les mesures d’office prévues dans la législation ou au sein du présent CSC seront appliquées. La particularité de ce cahier spécial des charges est de faire appel à des véhicules électriques dont le stockage d’énergie est assuré par des batteries de traction. Voici certains points au regard desquels les offres seront évaluées. Les objectifs 1 et 2 ne contiennent pour l’heure pas d’exigence pouvant mener à la nullité de l’offre en cas de non-respect. Les objectifs 3-6 et 4-5 prévoient en outre que les exigences y afférent devront être respectées « à peine de nullité ». Objectifs 1 et 2 : L’atténuation et l’adaptation au changement climatique Bien que les objectifs 1 et 2 du DNSH soient intrinsèquement visés par le choix de propulsion du pouvoir adjudicateur, les conséquences de l’exécution de ce marché doivent être évaluées également sous les angles ci-dessous : Afin de tenir compte des émissions CO2 dues au transport du véhicule et celles dues au transport des batteries de traction, il y a lieu de tenir compte du poids de ces éléments transportés, de la distance parcourue et du mode de transport choisi. Le calcul sera établi de la manière suivante : Pour le bus et les batteries et chaque mode de transport : gCO2eq = Km x poids x gCO2eq/kmkg Déplacements gCO2e/kmkg transport sur camion thermique 0,4 transport en mode électrique sur route (alimenté par le réseau électrique) 0,16 transport en train 0,16 transport par bateau 0,23 transport en avion 4 Ces données sont basées sur les statistiques des émissions GES dans l’UE Pour ce faire, le soumissionnaire fournira en annexe I : - les adresses complètes suivantes : • Lieu(x) de production du véhicule où la majorité des heures d’assemblage sont réalisées • Lieu de fabrication des batteries de traction • Le poids du bus et le poids total des batteries de traction. - Les kilométrages réalisés dans chaque mode de transport utilisés pour les déplacements des véhicules en livraison, ainsi que pour ses propres livraisons de batteries de traction. La somme des émissions de chaque mode de transport sera la quantité globale estimée de CO2eq soumise à comparaison Le maximum de points (5 points) sera attribué à la meilleure offre. Les autres offres recevront leurs points de manière inversement proportionnelle à la meilleure offre. Objectifs 3 et 6 : L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Les batteries utilisées respecteront les nouvelles règles européennes. A savoir que les batteries produites ou vendues dans l’Union européenne respectent les nouvelles normes (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R1542) et vérifications environnementales visant à déterminer si les matières premières utilisées proviennent d’un approvisionnement responsable. Dans ce cadre, le soumissionnaire partagera, à peine de nullité, l’engagement mutuel qu’il aura obtenu de son fournisseur ou producteur de batteries européen pour l’exécution de ce marché (annexe XVII) Objectif 4 et 5 La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets, et la prévention et contrôle de la pollution ; Le soumissionnaire joindra à son offre, à peine de nullité, un engagement de faisabilité de recyclage des batteries proposées dans l’offre, émis par un organisme agréé européen. Les taux de récupération (en %) de cobalt, plomb, lithium et nickel récupérés dans les batteries usagées seront communiqués et contractuels. (annexe I) Le maximum de points (5 points) sera attribué à l‘offre proposant le plus haut taux de recyclabilité. Les autres offres recevront leurs points de manière inversement proportionnelle à la meilleure offre. Dans le cadre de la garantie des batteries, l’adjudicataire de ce marché sera tenu de recycler chaque batterie usagée conformément à l’engagement ci-dessus et de fournir, pour chaque batterie, un rapport individuel de recyclage conforme à l’engagement pris au stade de l’offre. Cet engagement sera également valable pour la fin de vie des véhicules (après 17 années de service). Le soumissionnaire est libre de proposer une autre forme de recyclage transitoire des batteries (réutilisation de la batterie ou des cellules, par exemple), si et seulement si cette forme de recyclage a déjà été réalisée avec la batterie proposée, et démontre un réel avantage économique ou environnemental (second life). Il n’en demeure pas moins qu’après cette utilisation secondaire des batteries, l’engagement de recyclage des matériaux restera sous la responsabilité de l’adjudicataire. poi-exa10qualityAccès PMR-UFR poi-exa10qualityLe confortpoi-exa25qualityOutil de travailpoi-exa20qualityDisponibilitépoi-exa10costTCOSur l’évaluation globale, l’offre représentant le coût global sur sa durée de vie le plus faible remportera le maximum de points (10 points). Les points des autres soumissionnaires seront inversement proportionnels à ceux du meilleur soumissionnaire.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-02-17+01:002025-01-27+01:0011:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcDG/TECH/2024-23_1Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portesObjet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. Quantité présumée : 160 véhicules Quantité maximale : 340 véhicules Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne supplies140589492.8034121000OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BEL2025-07-25+02:0000:00:00+02:002029-07-24+02:0000:00:00+02:00Options autorisées (Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra (cf. page 25 des exigences techniques).) Options exigées (Six options obligatoires sont prévues, pour chacun des lots : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent accord-cadre), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC (cf. page 3 des exigences techniques). 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans (cf. page 17 des exigences techniques et annexe 7) 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire (cf. page 37 des exigences techniques) 4) Contrat de maintenance du bus (cf. page 38 des exigences techniques) 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) (cf. page 40 des exigences techniques et annexe 16) 6) Fourniture d’outillage spécifique (cf. page 41 des exigences techniques))1Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible une fois pour une période de 2 ans (durée maximale de 6 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots. La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l'adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire.LOT-0002tp-abilExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Lot n°1 et Lot n°2 Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication de bus électriques d’une longueur de minimum 11,5 mètres, au cours des quatre dernières années. L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication par le candidat d’au moins 400 véhicules. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom du bénéficiaire de la référence, client public ou privé ; - Le nombre de pièces fabriquées/produites au bénéfice du client, pour chaque référence (indiquer la longueur de chaque véhicule qui constitue une référence) ; - Les dates de livraison des références sui-act3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature.  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé, pour chacun des lots : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. Libération du cautionnement : - La partie du cautionnement correspondante au prorata de la valeur d’achat des véhicules pourra être libérée sur demande de l’adjudicataire à la suite de la réception provisoire. - La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du solde du cautionnement. )DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1727/WV/2024//nonetrue/not-allowedrequirednofalseperformance/poi-exa15qualityPerfomances- Lors de l’essai qui se déroulera sur la ligne détaillée en annexe 3, des essais de démarrage en côte seront réalisés par le pouvoir adjudicateur. Pour cet essai le véhicule devra être en pleine charge. Le soumissionnaire prendra contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l’organisation logistique de cet essai ainsi que pour la validation du véhicule d’essai en cas de différence de configuration par rapport à celui offert. - Sur base de l’essai, le véhicule démontrant le temps le plus court pour atteindre 100 m recevra le score maximal, les autres recevront leurs points de manière proportionnelle. poi-exa10qualityDNSHLe marché repris dans le présent cahier spécial des charges pourrait être financé par le fonds Européens de la Facilité (https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr#facilit-pour-la-reprise-et-la-rsilience). La Facilité ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l'Union en matière de climat et d'environnement et le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "DNSH "do no significant harm). Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : ▪1/ L’atténuation du changement climatique ; ▪2/L’adaptation au changement climatique ; ▪3/L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; ▪4/La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets ; ▪5/ La prévention et contrôle de la pollution ; ▪6/ La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. A cette fin, le présent cahier spécial des charges comprend des exigences techniques permettant de garantir l’absence de préjudices importants à ces 6 objectifs, exigences qui seront à respecter tout au long du projet. Aucune modification au respect de ces exigences ne pourra se faire sans l’approbation formelle du pouvoir adjudicateur, faute de quoi l’entrepreneur sera considéré en défaut d’exécution et les mesures d’office prévues dans la législation ou au sein du présent CSC seront appliquées. La particularité de ce cahier spécial des charges est de faire appel à des véhicules électriques dont le stockage d’énergie est assuré par des batteries de traction. Voici certains points au regard desquels les offres seront évaluées. Les objectifs 1 et 2 ne contiennent pour l’heure pas d’exigence pouvant mener à la nullité de l’offre en cas de non-respect. Les objectifs 3-6 et 4-5 prévoient en outre que les exigences y afférent devront être respectées « à peine de nullité ». Objectifs 1 et 2 : L’atténuation et l’adaptation au changement climatique Bien que les objectifs 1 et 2 du DNSH soient intrinsèquement visés par le choix de propulsion du pouvoir adjudicateur, les conséquences de l’exécution de ce marché doivent être évaluées également sous les angles ci-dessous : Afin de tenir compte des émissions CO2 dues au transport du véhicule et celles dues au transport des batteries de traction, il y a lieu de tenir compte du poids de ces éléments transportés, de la distance parcourue et du mode de transport choisi. Le calcul sera établi de la manière suivante : Pour le bus et les batteries et chaque mode de transport : gCO2eq = Km x poids x gCO2eq/kmkg Déplacements gCO2e/kmkg transport sur camion thermique 0,4 transport en mode électrique sur route (alimenté par le réseau électrique) 0,16 transport en train 0,16 transport par bateau 0,23 transport en avion 4 Ces données sont basées sur les statistiques des émissions GES dans l’UE Pour ce faire, le soumissionnaire fournira en annexe I : - les adresses complètes suivantes : • Lieu(x) de production du véhicule où la majorité des heures d’assemblage sont réalisées • Lieu de fabrication des batteries de traction • Le poids du bus et le poids total des batteries de traction. - Les kilométrages réalisés dans chaque mode de transport utilisés pour les déplacements des véhicules en livraison, ainsi que pour ses propres livraisons de batteries de traction. La somme des émissions de chaque mode de transport sera la quantité globale estimée de CO2eq soumise à comparaison Le maximum de points (5 points) sera attribué à la meilleure offre. Les autres offres recevront leurs points de manière inversement proportionnelle à la meilleure offre. Objectifs 3 et 6 : L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Les batteries utilisées respecteront les nouvelles règles européennes. A savoir que les batteries produites ou vendues dans l’Union européenne respectent les nouvelles normes (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R1542) et vérifications environnementales visant à déterminer si les matières premières utilisées proviennent d’un approvisionnement responsable. Dans ce cadre, le soumissionnaire partagera, à peine de nullité, l’engagement mutuel qu’il aura obtenu de son fournisseur ou producteur de batteries européen pour l’exécution de ce marché (annexe XVII) Objectif 4 et 5 La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets, et la prévention et contrôle de la pollution ; Le soumissionnaire joindra à son offre, à peine de nullité, un engagement de faisabilité de recyclage des batteries proposées dans l’offre, émis par un organisme agréé européen. Les taux de récupération (en %) de cobalt, plomb, lithium et nickel récupérés dans les batteries usagées seront communiqués et contractuels. (annexe I) Le maximum de points (5 points) sera attribué à l‘offre proposant le plus haut taux de recyclabilité. Les autres offres recevront leurs points de manière inversement proportionnelle à la meilleure offre. Dans le cadre de la garantie des batteries, l’adjudicataire de ce marché sera tenu de recycler chaque batterie usagée conformément à l’engagement ci-dessus et de fournir, pour chaque batterie, un rapport individuel de recyclage conforme à l’engagement pris au stade de l’offre. Cet engagement sera également valable pour la fin de vie des véhicules (après 17 années de service). Le soumissionnaire est libre de proposer une autre forme de recyclage transitoire des batteries (réutilisation de la batterie ou des cellules, par exemple), si et seulement si cette forme de recyclage a déjà été réalisée avec la batterie proposée, et démontre un réel avantage économique ou environnemental (second life). Il n’en demeure pas moins qu’après cette utilisation secondaire des batteries, l’engagement de recyclage des matériaux restera sous la responsabilité de l’adjudicataire. poi-exa10qualityAccès PMR-UFR poi-exa10qualityLe confortpoi-exa25qualityOutil de travailpoi-exa20qualityDisponibilitépoi-exa10costTCOSur l’évaluation globale, l’offre représentant le coût global sur sa durée de vie le plus faible remportera le maximum de points (10 points). Les points des autres soumissionnaires seront inversement proportionnels à ceux du meilleur soumissionnaire.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-02-17+01:002025-01-27+01:0011:00:00+01:00falsenonefa-wo-rcDG/TECH/2024-23_2Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portesObjet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés. Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi. Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après. Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande. LOT 2 : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes. Quantité présumée : 120 véhicules Quantité maximale : 250 véhicules Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent Cahier Spécial des Charges. Lieu de livraison : Région Wallonne supplies173537758.8034121000OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BEL2025-07-25+02:0000:00:00+02:002029-07-24+02:0000:00:00+02:00Options autorisées (Une option facultative est prévue : 1) Système de rétro-vision par caméra (cf. page 25 des exigences techniques).) Options exigées (Six options obligatoires sont prévues, pour chacun des lots : 1) Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen : a. soit d’une prise b. soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent accord-cadre), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC (cf. page 3 des exigences techniques). 2) Fourniture, installation et mise en service d’écrans (cf. page 17 des exigences techniques et annexe 7) 3) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire (cf. page 37 des exigences techniques) 4) Contrat de maintenance du bus (cf. page 38 des exigences techniques) 5) Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) (cf. page 40 des exigences techniques et annexe 16) 6) Fourniture d’outillage spécifique (cf. page 41 des exigences techniques))1Le lot 2 comporte une reconduction.