17 http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice 06050 Cedex 1 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0001 EAU d'AZUR Le Crystal 369/371 Promenade des Anglais Nice 06203 FRL03 FRA 80263060800064 Service achats et marché 0489981487 marchespublics@eaudazur.com http://www.economie.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics Marseille 13282 Cedex 6 FRL03 FRA 13001976300015 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00118809-202441/20242024-02-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 71f93616-8229-4370-b73e-c123a7836a73 00e42d85-86a4-41a5-9bd1-195c287911c5 2024-02-23+02:00 15:39:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du marché neg-w-call Fourniture de matériels informatiques et de licences logiciels. Lot 1 : Fourniture de matériels et de consommables informatiques. Lot 2 : Fourniture et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance, abonnement à des services logiciels et prestations associées. supplies « Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés au règlement de consultation - phase candidature ; 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. 30230000 48900000 LOT-0002 other Les documents à remettre au stade de la candidature et au stade de l'offre ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres sont décrits dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises not-allowed no-eu-funds true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-securises.fr - Financement sur fonds propres ; - Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture - Le comptable assignataire est l'agent comptable de EAU d'AZUR ; - Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ; - de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique not-allowed performance Obligation de résultats no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-0086 - Lot 2 Lot 2 : Fourniture, mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance, abonnement à des services logiciels et prestations associées La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum annuel : 50 000 EHT soit 200 000 EHT sur la durée maximale de l'accord-cadre -Montant maximum annuel : 400 000 EHT soit 1 600 000 EHT sur la durée maximale de l'accord-cadre supplies La valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans). 1000000 48900000 Le Crystal Palace 369-371 Promenade des Anglais CS53135 Nice 06203 FRL03 FRA Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours 3 LOT-0001 other Les documents à remettre au stade de la candidature et au stade de l'offre ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. true not-allowed no-eu-funds true L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire FRA 2023-0086 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr - Financement sur fonds propres ; - Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture - Le comptable assignataire est l'agent comptable de EAU d'AZUR - Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables none true En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ; - de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique not-allowed no performance Obligation de résultat ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2023-0086 - Lot 1 Fourniture de matériels et de consommables informatiques La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum annuel : 50 000 EHT soit 200 000 EHT sur la durée maximale de l'accord-cadre -Montant maximum annuel : 300 000 EHT soit 1 200 000 EHT sur la durée maximale de l'accord-cadre supplies La valeur estimée correspond à l'estimation pour la durée maximum totale (contrat d'une durée de 12 mois et reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans). 700000 30230000 Le Crystal Palace 369-371 Promenade des Anglais CS53135 Nice 06203 FRL03 FRA Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. 3