2025-02-20+01:0000:00:00+01:0016http://www.charleroi.beORG-0001Ville de CharleroiPlace Vauban 14-15Charleroi6000BE32BBEL0207310774_558+32 71865551 julia.niset@charleroi.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'EtatBruxelles rue de la Science 331040BE100BEL0931814266022349470info@conseildetat.be00118811-202537/20252025-02-21+01:002.3eforms-sdk-1.10332cd6b3-f469-49b4-8067-bb8e8accb7f62a6a323b-8142-49dd-9035-07b1745e8a9f2025-02-20+01:0000:00:00+01:00012025-02-21+01:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundIl est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier spécial des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.falseopenfalse2024-44Marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de matériel de défibrillation.Marché de fournitures en 3 lots ayant pour objet l’achat de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et du matériel de défibrillation.supplies33000000LOT-0001ef-standPourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • lot 1 : 120.000€ / an • lot 2 : 45.000€ / an • lot 3 : 6.000€ / an Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le chiffre d’affaires global minimum exigé est 165.000 HTVA par an. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. sui-actConformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Uniquement pour le lot 1, une autorisation (pharmacien et/ou grossistes en médicaments) délivrée par le SPF Santé Publique (Belgique) ou délivrée dans un pays de l’Union européenne conformément aux dispositions légales européenne et nationale en vigueur. not-allowedno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/documentsnonenonot-allowednot-allowedtruepriceMéthode de calcul pour le prix (60 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 60 x (Prix le moins élevé pour le panel de produits repris à l’inventaire du lot considéré / Prix de l’offre considérée pour le panel de produits repris à l’inventaire du lot considéré) qualityAmélioration du délai de livraison Méthode de calcul pour le délai de livraison (30 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 30 x (délai de livraison le plus court / délai de livraison de l’offre considérée) Si le soumissionnaire ne propose pas un délai de livraison dans son offre, le Pouvoir adjudicateur considérera que le délai de 10 jours ouvrables pour chaque commande est d’application afin d’apprécier ce critère dans le chef du soumissionnaire. Si le soumissionnaire propose un délai supérieur à 10 jours ouvrables pour chaque commande dans son offre, l’offre du soumissionnaire sera considérée comme affectée d’une irrégularité substantielle. costFrais de livraison pour toute commande inférieure à 100 € TVAC. Méthode de calcul pour les frais de livraison ( 10 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 10 x (Prix le moins élevé pour les frais de livraison du lot considéré / Prix de l’offre considérée pour les frais de livraison du lot considéré) https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/forum2025-03-31+02:0009:00:00+02:00falsefa-wo-rcnone12024-44 - 1PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACEUTIQUES HORS PRODUITS SPECIFIQUES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS suppliesLe présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. S’agissant des quantités maximales, elles correspondent à : *lot 1 : 525.000€ Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans. Cependant, dès que les quantités maximales dont question ci-dessus seront atteintes, le présent marché sera automatiquement résilié, sous réserve de la possibilité de modifier le plafond des quantités maximales conformément aux articles 37 à 38/19 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. La livraison des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus. Pour chaque lot, le délai d’exécution de chaque commande sera de 10 jours ouvrables maximum commençant à courir le lendemain de la date du bon de commande, excepté les antibiotiques contre la méningite (Ciproxine) qui devront être livrés dans les 2 heures qui suivent la commande. L’amélioration du délai d’exécution est un des critères d’attribution (voir point 18). Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 240 jours de calendrier prenant cours le jour de la date limite de la réception des offres. 33000000BE32BBEL4Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites LOT-0002ef-standPourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • lot 1 : 120.000€ / an • lot 2 : 45.000€ / an • lot 3 : 6.000€ / an Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le chiffre d’affaires global minimum exigé est 165.000 HTVA par an. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. not-allowedno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/documentsnonenonot-allowednot-allowedtruepriceMéthode de calcul pour le prix (60 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 60 x (Prix le moins élevé pour le panel de produits repris à l’inventaire du lot considéré / Prix de l’offre considérée pour le panel de produits repris à l’inventaire du lot considéré) qualityAmélioration du délai de livraison Méthode de calcul pour le délai de livraison (30 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 30 x (délai de livraison le plus court / délai de livraison de l’offre considérée) Si le soumissionnaire ne propose pas un délai de livraison dans son offre, le Pouvoir adjudicateur considérera que le délai de 10 jours ouvrables pour chaque commande est d’application afin d’apprécier ce critère dans le chef du soumissionnaire. Si le soumissionnaire propose un délai supérieur à 10 jours ouvrables pour chaque commande dans son offre, l’offre du soumissionnaire sera considérée comme affectée d’une irrégularité substantielle. costFrais de livraison pour toute commande inférieure à 100 € TVAC. Méthode de calcul pour les frais de livraison ( 10 points) : Les points seront attribués de manière proportionnelle, c.-à-d., selon une règle de trois : 10 x (Prix le moins élevé pour les frais de livraison du lot considéré / Prix de l’offre considérée pour les frais de livraison du lot considéré) https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/forum2025-03-31+02:0009:00:00+02:00falsefa-wo-rcnone22024-44 - 2 PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES SPECIFIQUES POUR ENFANTS ET NOURRISSONS suppliesLe présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. S’agissant des quantités maximales, elles correspondent à : *lot 2 : 225.000€ Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans. Cependant, dès que les quantités maximales dont question ci-dessus seront atteintes, le présent marché sera automatiquement résilié, sous réserve de la possibilité de modifier le plafond des quantités maximales conformément aux articles 37 à 38/19 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. La livraison des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus. Pour chaque lot, le délai d’exécution de chaque commande sera de 10 jours ouvrables maximum commençant à courir le lendemain de la date du bon de commande, excepté les antibiotiques contre la méningite (Ciproxine) qui devront être livrés dans les 2 heures qui suivent la commande. L’amélioration du délai d’exécution est un des critères d’attribution (voir point 18). Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 240 jours de calendrier prenant cours le jour de la date limite de la réception des offres. 33000000BE32BBEL4Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites LOT-0003ef-standPourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • lot 1 : 120.000€ / an • lot 2 : 45.000€ / an • lot 3 : 6.000€ / an Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration de chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles atteignant au minimum le cumul des exigences pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, le chiffre d’affaires global minimum exigé est 165.000 HTVA par an. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. not-allowedno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/documentsnonenonot-allowednot-allowedtruepriceLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d7f23f91-2c50-44ea-8b10-648efc4c3827/forum2025-03-31+02:0009:00:00+02:00falsefa-wo-rcnone32024-44 - 3MATERIEL DE DEFIBRILLATION suppliesLe présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. S’agissant des quantités maximales, elles correspondent à : *lot 3 : 25.000€. Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans. Cependant, dès que les quantités maximales dont question ci-dessus seront atteintes, le présent marché sera automatiquement résilié, sous réserve de la possibilité de modifier le plafond des quantités maximales conformément aux articles 37 à 38/19 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. La livraison des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus. Pour chaque lot, le délai d’exécution de chaque commande sera de 10 jours ouvrables maximum commençant à courir le lendemain de la date du bon de commande, excepté les antibiotiques contre la méningite (Ciproxine) qui devront être livrés dans les 2 heures qui suivent la commande. L’amélioration du délai d’exécution est un des critères d’attribution (voir point 18). Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 240 jours de calendrier prenant cours le jour de la date limite de la réception des offres. 33000000BE32BBEL4Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites