16 https://www.interieur.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 SAILMI 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00119400-202635/20262026-02-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 674e577b-f69a-43ce-b47d-e35a4a8d3068 84773ca8-b731-4b23-9c50-43a0d21489c9 2026-02-18Z 13:32:28.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false Location_Beechcraft_1900D Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière. services 60440000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds PRA044807 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 70 price Critère valeur financière (70%) per-exa 30 quality Critère valeur technique (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.5511 du code de la justice administrative). Cette même personnel peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-13Z 12:00:00.000Z false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière. services En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité. 16000000 60440000 Voir les documents du marché FR101 FRA 4 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction.