2024-02-23+01:0000:00:00+01:00db458dd8-8f2e-4c9f-9fb8-3cb02ff35f2d-01falsePROCEDUREupdate-addadaptation des documents du marché suivant choix des systèmes constructifs16falsefalsehttp://www.slgh.be/ORG-0001Société du Logement de Grâce-Hollogne SRLRue Nicolas Defrêcheux, 1-3Grâce-Hollogne4460BELSLGH+32 42476363marchespublics@slgh.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d'EtatRue de la Science, 33BRUXELLES1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00119517-202441/20242024-02-27Z2.3eforms-sdk-1.8ad79ff3a-3451-469e-b2e0-6088e00ce5b33722db8d-daa9-4820-87e3-44f73c69a0b52024-02-23+01:0000:00:00+01:00012024-02-27+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bepub-underthc-amORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0NK-509/4053/SLGH/2024.004Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale». L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.works45211200Commune de Grâce-HollogneGrâce-Hollogne4460BE332BELCommune de Grâce-HollogneGrâce-Hollogne4460BE332BELLOT-0001tp-abilCritère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.usedtp-abilCritère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 500.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 800.000,00 EUR HTVA usedtp-abilEn cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).usedef-standÊtre titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 8, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée. usedef-standPour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi. usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/509/NK/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa25costPrixpoi-exa45qualityConception architecturale et spatialepoi-exa25qualityQualité tecchnique et environnementalepoi-exa5qualityDélais d'exécutionORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001300ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-09+02:0023:30:00+02:002024-04-09+02:0023:30:00+02:00Siège social, salle de réunion technique, 1°étagefalsenonenoneSLGH/2024.004Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)Marché public de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 20 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne (réparti sur deux sites)works4521120045211200Commune de Grâce-HollogneGrâce-Hollogne4460BE332BEL2024-07-01+02:0000:00:00+02:002026-06-30+02:0000:00:00+02:00Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les Soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre.)