e6c4ae0d-e861-434a-9222-95d20c9677e7-01 cor-buy Rectification du montant maximum de l'accord cadre sur sa durée globale. La phrase figurant dans l'avis BOAMP initial n°25-137459: « Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 19 200 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. » Est remplacée par : « Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 6 500 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif est fixé à 5 000 000 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises). » 16 false true ORG-0001 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) 6 rue Elsa Triolet MONTREUIL 93100 FR106 FRA 78462143500048 Département Achat Ucanss 0000000000 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130006869 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00011957-20266/20262026-01-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b8b835dc-0e33-4e93-b8f1-e6a2728d6b5f d2ccb77d-99c2-48d8-9b64-6c0cf80b20ab 2026-01-08Z 13:27:22.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl-bre-nat-law L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie. open false UCANSS_25AC34 Prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants) La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). services L'accord-cadre est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 6 500 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il apparaît plus efficient que l'imprimeur gère directement la livraison afin d'éviter une double gestion. De plus, le fait que le transporteur soit géré directement par l'imprimeur et non par l'UCANSS permet d'obtenir des délais d'exécution plus avantageux. L'accord-cadre n°25 AC 34 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans Si l'UCANSS décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Au titre des options, l'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre concerné, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné. 5000000 79823000 22000000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908862&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality price quality ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908862&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-29Z 13:00:00.000Z 2026-01-21Z 13:00:00.000Z 2026-01-29Z 14:00:00.000Z false 999 buyer-categories fa-wo-rc none UCANSS_25/AC/34 PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION, DE PRÉ-IDENTIFICATION ET DE LIVRAISON AUX PRATICIENS DE L’ORDONNANCIER S3321 BIZONE SÉCURISÉ EN LIASSES AUTOCOPIANTES (UTILISATION LIMITÉE À LA PRESCRIPTION DE STUPÉFIANTS) La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908862&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 34 « PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE PRÉIDENTIFICATION ET DE LIVRAISON AUX PRATICIENS DE L'ORDONNANCIER S3321B BIZONE SÉCURISÉ EN LIASSES AUTOCOPIANTES (UTILISATION LIMITÉE À LA PRESCRIPTION DE STUPÉFIANTS) » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 34 « PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE PRÉIDENTIFICATION ET DE LIVRAISON AUX PRATICIENS DE L'ORDONNANCIER S3321B BIZONE SÉCURISÉ EN LIASSES AUTOCOPIANTES (UTILISATION LIMITÉE À LA PRESCRIPTION DE STUPÉFIANTS) ». 79823000 22000000 anyw-cou FRA 1 3 L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.